La Justice aveugleEXEMPLE D’UNE VIE JURIDIQUE REPRISE PAR L’ÉTAT :

La jurisprudence Cour de l’État du Québec numéro de dossier 200-22-028373-041 a reconnu formellement par l’honorable juge François Godbout, que Jacques-Joseph-Pierre-Antoine : Normandin ce dernier ne disposant pas d’une immatriculation d’assurance sociale du Gouvernement du Canada, est le REPRÉSENTANT AUTORISÉ de la personne juridique immatriculée d’un numéro d’assurance sociale ci-après appelée personne physique ou raison sociale ou personne raisonnable ou personne ce mot « personne » signifie ‘’aucun’’, ‘’inexistence ‘’ nommé sous le patronyme Normandin ou NORMANDIN avec ou sans prénom;

L’État a donc repris possession de l’administration de la personne juridique NORMANDIN immatriculée du numéro d’assurance sociale du Gouvernement fédéral malgré le fait que le Québec est séparé de façon absolu du Canada depuis 1968. Il est interdit à l’être humain de bénéficier de prestation de la sécurité du revenu d’un  programme du Québec ou du Canada.

En reprenant l’administration de sa raison sociale NORMANDIN immatriculée du numéro d’assurance sociale 231 249525, l’État canadien en complicité de collusion avec la participation de l’État anticonstitutionnel du Québec, a interdit à l’être humain Jacques-Antoine : Normandin alias Jacques-Joseph-Pierre-Antoine : Normandin par la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec « SAAQ » de passer l’examen médical de rigueur commandé par la SAAQ puisque l’examen médical est accordé à un animal selon la philosophie de Darwin (l’homme descend du singe) considéré comme un bien de l’État concerné. Il y a eu de la part de nos gouvernements une révocation de la nationalité de la citoyenneté et du passeport canadiens de l’être humain Jacques-Antoine : Normandin alias Jacques-Joseph-Pierre-Antoine : Normandin pour le motif qu’un être humain identifié par son certificat de baptême, par un affidavit avec sa photo lui confirmant son statut d’être humain ne correspond pas à l’identité juridique de la personne physique ou raison sociale exigée par l’État concerné à partir des pièces d’identité tels le permis de conduire avec photo utilisé comme logo, un certificat d’assurance maladie avec photo utilisé comme logo et un passeport canadien avec photo utilisé comme logo.  Les banques et institutions financières refusent d’accorder un compte de dépôt bancaire à un être humain sans immatriculation d’assurance sociale du gouvernement Fédéral, les institutions financières accordent à la personne dérivée de l’être humain, un compte de dépôt bancaire à l’effet que cette personne dérivée est une marchandise commerciales, un bien de l’État immatriculé d’un numéro d’assurance sociale ou autre enregistrement constituant une personne morale ou raisonnable ou constituant une personne physique ou raison sociale. La Commission de la Construction de l’État du Québec a refusé à la demande de l’être humain Jacques-Joseph-Pierre-Antoine : Normandin de transférer le fond de retraite de la personne juridique Jacques NORMANDIN immatriculée du numéro d’assurance sociale 231 249 525 au nom de l’être humain Jacques-Joseph-Pierre-Antoine : Normandin alias Jacques-Antoine : Normandin confirmant l’absence du droit de propriété de l’être humain et confirmant la distinction absolue entre l’être humain et la personne juridique. L’honorable juge Gilles Pigeon a permis à l’être humain de travailler sur les chantiers de construction sans rapport mensuel sans appliquer la loi L.Q. chapitre R-20 et sans contribution aux déductions à la source « Impôt sur le Revenu et autres ». La Ville de Montréal a renoncé à recouvrer ou à poursuivre l’être humain Jacques-Antoine : Normandin correspondant au constat d’infraction # 78-748257112 émis le 21 juillet 2007 par l’agent de la paix monsieur Éric Bergeron matricule 910 du Service de Police de la Ville de Montréal. Selon le Code pénal, la poursuite judiciaire doit s’accomplir sur un délai ne dépassant pas un an de la date d’émission du constat d’infraction, nous sommes le 19 décembre 2008 et aucune poursuite judiciaire ne s’est réalisée.  Il est interdit à l’être humain de bénéficier des privilèges ou de la jouissance des droits civils malgré l’article 1 du Code civil de l’État du Québec qui stipule : l’être humain possède la personnalité juridique, il « l’être humain » a pleine jouissance des droits civils. Nous les êtres humains, sommes plus que jamais les esclaves du mercantilisme capitaliste et communiste sous le fondement bancaire privé planétaire. La Régie du Bâtiment du Québec a révoqué la licence d’entrepreneur de la personne juridique Jacques Normandin pour l’infraction d’avoir été administrateur de Drakar Construction alors que les administrateurs de Drakar Construction ont interdit le droit de regard au registre comptable de la personne morale au répondant la personne juridique Jacques Normandin habilité par la Régie du Bâtiment du Québec. Le reproche était que les administrateurs prélevaient les cotisations mensuelles de leurs employés sans que ces prélèvements soient payés à Revenu Québec et à l’Agence du Revenu du Canada. Moi Jacques-Antoine Normandin le représentant autorisé de Jacques Normandin j’étais exemptés de taxes et d’impôts selon le certificat d’exemption Fiscal T202088-8044 ce qui n’autorisait pas les administrateurs de Drakar Construction de soustraire leurs employés de l’impôt sur le revenu si j’avais interdiction d’accéder au registre comptable de l’entreprise. Le Tribunal administratif de la Régie du Bâtiment et le régisseur maître Michel Gagnon ont révoqué la licence de la Régie du Bâtiment au répondant la personne juridique Jacques Normandin. Depuis cette révocation, Jacques-Antoine : Normandin s’est vu privé de tout moyen de subsistance. La Régie du Bâtiment de l’État du Québec doit maintenant réparer sa faute envers l’être humain et détenteur de la licence de la Régie du Bâtiment de l’État du Québec fonctionnel depuis 1976.  Il est donc interdit par l’existence juridique ou commercial, à tout être humain d’assurer ses besoins de subsistance. Finalement l’être humain se voit refusé par La Confédération des Caisses Populaires Desjardins de Payer les dépens de Cour sur mémoire de frais au montant de trente-six mille dollars, il lui est interdit de payer à Desjardins Groupe d’Assurance générale, la somme de dix neuf mille sept cent dollars, il lui est interdit de payer à La Capitale Assurance Générale la somme de quatre mille dollars, il lui est interdit de payer à la Compagnie d’Assurance Union d’Amérique, la somme de trois mille cinq cent dollars POUR LE MOTIF QU’IL EST INTERDIT À L’ÊTRE HUMAIN DE POSSÉDER UN PERMIS DE TRAVAIL ET DE POSSÉDER UN COMPTE DE DÉPÔT BANCAIRE. Ces interdictions s’appliquent à l’être humain de confession religieuse chrétienne et de statut loyal sujet de Sa Majesté la Reine Élisabeth II selon la Monarchie constitutionnelle canadienne, selon l’article 93 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867, et selon l’article 2212 du Code Civil du Bas Canada oublié depuis la réforme du Code civil de l’État du Québec.  LES AUTORITÉS JUDICIAIRES ET POLITIQUES SONT EN HAUTE TRAHISON À SA MAJESTÉ LA REINE Élisabeth II et envers Ses loyaux sujets.

Moi Jacques-Joseph-Pierre-Antoine : Normandin alias Jacques-Antoine : Normandin être humain sans immatriculation d’assurance sociale, sans permis de conduire, sans certificat d’assurance maladie, sans passeport canadien, sans citoyenneté canadienne, sans nationalité canadienne, sans compte de dépôt bancaire, sans permis de travail, sans droit de propriété, sans droit de bénéficier des privilèges des lois en vigueur, sans être soumis à un devoir fiscal de l’État canadien ou de l’État du Québec à l’effet que l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés abolit tout effet de droit et toute portée juridique des lois sur et dans le territoire de l’État du Québec. Sans précédent au Canada et dans le monde, je suis le seul être humain et le seul loyal sujet de Sa Majesté la Reine Élisabeth II à  avoir  voté à l’élection fédérale canadienne en 2008 et je suis le seul être humain qui s’est présenté candidat indépendant et qui ait voté pour moi dans la circonion électorale de Brome Missisquoi dans l’État du Québec puisque le Québec n’est plus une province canadienne depuis 1968 et il n’a aucune constitution lui permettant ou l’habilitant à l’exercice électorale et démocratique. Jacques-Antoine :

CONTRAT D’ADHÉSION SYNONYME DE MISE EN DEMEURE :

Moi, Jacques-Antoine alias Jacques-Joseph-Pierre-Antoine : Normandin être humain : j’ai enregistré un privilège de quatre-vingt dix milliards de dollars sur l’État canadien et sur l’État du Québec sous l’autorité de la souveraineté commerciale anticonstitutionnelle, antipolitique, antijudiciaire et antistatutaire au Personal Property Securety Act numéro 086090103. Puisque moi sous mon identité d’être humain, je n’ai pas été informé de la création de la personne juridique par un nom courant utilisé sur une partie de mon nom de baptême et j’ai du toute ma vie répondre des actes, des responsabilités, des devoirs administratifs et de gestion d’une personne juridique qui m’a été confiée par défaut sous l’identifié d’un nom courant immatriculée du numéro d’assurance sociale 231 249 525. J’ai administrée sans pouvoir et sans autorité contractuels cette personne juridique # 231 249 525, sans contrat réalisé à cet effet et sans mon consentement libre et éclairé. J’ai poursuivi les autorités politiques et judiciaires du Gouvernement du Canada et du Gouvernement de l’État du Québec  en oubliant le principal responsable de ces infractions reprochées « LE BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC », ces derniers en défaut de comparaître, ont violé les règles de pratiques et les règles de procédure judiciaire en prononçant deux jugements dans la même cause devant la même Cour de justice. Cette cause de nature fiscale m’a accordé par défaut de la partie demanderesse de comparaître et par défaut de payer les timbres judiciaires de comparution, les défendeurs me doivent un million de dollars par mois à vie depuis le neuf janvier 2004. Ils n’ont toujours pas respecté leurs engagements puisqu’ils étaient tous en situation de conflit d’intérêt « juges, avocats et procureurs généraux ».  Je réclame maintenant du Gouvernement du Canada, de la Banque du Canada et de ses subordonnées, un contrat formel et la somme de 100,000.00$ cent mille dollars par année depuis l’âge de dix sept ans. J’ai aujourd’hui cinquante sept ans d’être humain depuis mon baptême le dix sept juin 1951. Nous convenons que je suis sujet de Sa Majesté la Reine Élisabeth II depuis que mes parents m’ont introduit dans ma foi chrétienne catholique et il en est de même pour la foi chrétienne protestante selon l’article 93 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867;

Moi Jacques-Antoine : Normandin sous l’autorité de la jurisprudence et de la loi sur la protection des renseignements personnels, je demande à la Cour municipale de Saint Césaire d’obliger la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec d’accepter que je puisse me présenter à l’examen médical de rigueur ordonné à NORMANDIN N6555130651-05. Parce que je suis un être humain représentant de la personne juridique immatriculée du permis de conduire N6555130651-05, je suis privé des soins de santé nécessaires. Je suis privé de mon respect d’identité humaine. Je demande à la Cour municipale de Saint Césaire de forcer la Cour municipale de Montréal à compléter l’enquête et solutionner le constat d’infraction attribué à Jacques-Antoine : Normandin constat numéro 78-748258112 émis le 21 juillet 2007. L’honorable juge Pierre Fontaine de la Cour municipale de Montréal a reconnu le fait que je n’étais pas une personne juridique mais un être humain bien que je n’ai jamais refusé de  payer la peine, les frais et la contribution résultant du constat d’infraction. C’est la Cour municipale de Montréal    qui a renoncé à son recouvrement de 125.00$ dollars. Je suis prêt à verser à la Cour municipale de saint Césaire, tous les argents que je réclame à la Cour municipale de Montréal résultant de son refus de régler l’infraction bien que la poursuite doit s’éteindre après un an s’il n’y a pas eu de démarche de Ville de Montréal pour le constat d’infraction # 78- 748258112;

Moi Jacques-Antoine : Normandin déclare ne pas être une personne juridique, déclare ne pas être une raison sociale ou personne physique ou personne morale,  je ne suis pas immatriculé d’un numéro d’assurance sociale fédérale puisque nul ne peut formellement de confirmer hors de tout doute raisonnable avec prépondérance de la loi devenue règlement, que le Québec sous son statut d’État antimonarchique

Au dossier Cour du Québec # 500-61-240017-088 l’audition a été remise au 27 novembre prochain. Ce 18 septembre 2008 j’ai déclaré nulle l’élection fédérale prétextant l’anticonstitutionnalité de L’Assemblée Nationale de l’État du Québec, l’anticonstitutionnalité du Barreau du Québec sous son statut délinquant d’ÉTAT et l’anticonstitutionnalité de la loi des tribunaux judiciaires de l’État du Québec chapitre T-16 qui inclus le Conseil de la magistrature de l’État du Québec. J’ai la tranion sténographique de cette audition affirmant aussi dans son contenu que les lois au Québec sont sans effet de droit donc sans portée juridique. J’ai déclaré à la Cour qu’un être humain est sans droit de propriété et il ne peut posséder un compte bancaire. À cet effet, le cabinet d’avocats Desjardins Ducharme Stein Monast  a refusé de recouvrer la sommes de 36,000.00$ de dépend qui lui revient par décision du juge, Desjardins Assurances générales a renoncé à recouvrer son 19700.00$ d’un sinistre puisque ces comptes étaient en recouvrement chez l’être humain Jacques Antoine: Normandin, ce dernier sans droit de propriété donc sans droit de posséder un compte bancaire puisque un être humain ne possède pas de numéro d’assurance sociale fédérale et le fédéral ne peut m’émettre un numéro d’assurance sociale s’il ne démontre pas que le Québec est une province canadienne et n’est pas séparé du Canada. C’est un mensonge d’affirmer que le Québec fait partie du Canada et d’abondant, le Québec comme le fédéral ne peut démontrer juridiquement et constitutionnellement que le Québec fait partie du Canada. Votre démarche démocratique pour la souveraineté est nulle même avec décision majoritaire des Québécois et des Québécoises. Même un enfant comprend ça. 

Rien n’interdit au Premier Ministre du Canada de s’adresser au Gouverneur général du Canada pour nommer 18 nouveaux sénateurs « le 22 décembre 2008 » dans son pouvoir illégitime à la Chambre des Communes par son pouvoir minoritaire et rien ne l’autorise à abolir le Sénat canadien puisque l’allégeance à Sa Majesté la Reine Élisabeth II Ses héritiers et successeurs est impreible puisque Sa Majesté la Reine Élisabeth II n’a jamais renoncé à Sa fidélité envers Ses dignes et loyaux sujets et Ses dignes et loyaux sujets n’ont jamais renoncé à leur allégeance, comme dignes et loyaux sujets de Sa Majesté la Reine Élisabeth II;

J’interdis quiconque à sévir contre madame Lise Thibault tant et aussi longtemps que vous ne confirmerai pas formellement mes torts contenus dans ce document formel.

Vous devez me fournir le nom du jurisconsulte de madame Lise Thibault durant son mandat de Lieutenant gouverneur de l’État et la République antimonarchique du Québec.

 

Personnalité juridique

La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.

La personnalité juridique est une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprisesassociationsÉtat et ses subdivisions).

Qu’elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour les entreprises), une identité propre (nom et adresse1) et des droits et des devoirs (principalement : droit de conclure et devoir de payer l’impôt).

La notion de personnalité juridique s’est élargie et diversifiée au cours de l’Histoire. Les plus grandes modifications ont été la généralisation de la pleine personnalité juridique à tous les êtres humains2 (comprendre : fin de l’esclavage3) et la création de groupements spécifiques reconnus par le droit (principalement : formes de sociétés).

 

Les personnes physiques

Article détaillé : Personne physique.

Avec la fin de l’esclavage et la suppression de la mort civile, toute personne physique acquiert la personnalité juridique du seul fait de sa naissance.

Le droit a donc dû déterminer ce qu’est la naissance. (Voir à ce sujet pour la France : Enfant sans vie).

Le droit a donc dû déterminer ce qu’est la mort. (Voir à ce sujet : Certificat de décès).

Leur personnalité juridique se manifeste pleinement à la naissance;

  • Elles ont l’aptitude d’exercer elles-mêmes les droits dont elles sont titulaires (c’est la capacité d’exercer);
  • Elles disposent également de la capacité de jouissance (sauf pour les mineurs et les personnes sous tutelle qui quoique ayant la pleine personnalité juridique ne disposent pas de la capacité juridique d’exercer leurs droits)
  • C’est le décès qui marque la fin de leur personnalité juridique
  • Elles peuvent être identifiées et individualisées à partir de trois éléments:

 

Les personnes morale

Article détaillé : Personne morale.

La personnalité morale est généralement prévue par le droit mais elle peut être demandée alors même en l’absence de disposition spécifique. C’est tout le sens de la discussion doctrinale sur la théorie de la fiction ou de la réalité juridique de la personnalité morale.

En France, depuis l’arrêt de la Cour de cassation de 1954, commune de Saint-Chamond, la personnalité juridique n’a pas à être prévue expressément, la théorie de la réalité a donc été consacrée.

 

Personne physique

 Pour les articles homonymes, voir Personne.

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Une personne physique est, au sens du droit, un être humain auquel on a attribué la jouissance de droits. L’appellation dans les juridictions de common law est celle de natural person (littéralement, « personne naturelle »).

Le terme de personne physique est utilisé en opposition avec le terme juridique de personne morale qui désigne une entité (une société, un groupe, etc.).

Certains droits sont communs aux personnes morales et physiques, d’autres spécifiques à l’une des deux catégories.

 http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/termes/personna.htm

personnalité juridique n. f. Clé d’accès*
personnalité morale juridical personality synonyme
legal personality

Définition : Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.

Note – Pour une personne physique, l’usage est de parler de la personnalité tout court. L’expression au long s’emploie généralement à propos des personnes morales, quoiqu’elle puisse également s’abréger en contexte. On appelle également personnalité morale la personnalité juridique des personnes morales.