Tôt le Matin 12 mai 2014 à Cowansville Jacques Antoine Normandin est arrêter par la GRC à la sortie de sa résidence et transporter à St-Jean 2 camionnettes et agent l’attendais !

 La loi de l’impôt de 1948 n’a jamais été approuvé en 3e lecture par le Sénat, et n’a jamais reçue le sceau du Gouverneur Général qui lui donnerait force de loi.

 Et concernant l’impôt provincial et fédéral ensemble, ainsi que pour la TPS (qui est déjà inconstitutionnel pour les mêmes raisons que l’impôt fédéral : aticle 92.2 de la constitution de 1867) et la TVQ, on peut invoquer le jugement  T-2020-88 de la cour fédéral qui s’appuie sur les principes de Nuremberg :

“Personne ne peut être obligé de soutenir un régime qui encourage la guerre”. Car on sait que le Canada est un des plus grands fabriquants d’armes au monde

 Avis au LCN- Ici Radio Canada et patati et patata etc 

Qui ne dénonce rien des faits que voici !

VOICI L’EXPLICATION SUR LA DÉLINQUANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ,

AINSI QUE SUR LA DÉLINQUANCE DE LA FISCALITÉ ETC. DANS L’ÉTAT SANS DROIT ET SANS CONSTITUTION DU QUÉBEC : IL EST DÉMONTRÉ DANS LES ACTES LÉGISLATIFS HORS LA LOI DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, QU’IL N’Y A NI DROIT NI LOI DANS CE QUÉBEC PUISQUE LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE HORS LA LOI ET LE SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES OFFICIERS PUBLICS L’EMPORTE SUR LES DROITS ET SUR LA CONSTITUTION EN ABSENCE DE CONSTITUTION DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR L’ANTICONSTITUTIONNALITÉ DES ÉLECTIONS DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC ET DANS L’ÉTAT CANADIEN DES QUÉBÉCOISES ET DES QUÉBÉCOIS ÉLECTEURS VICTIMES DE L’EXISTENCE JURIDIQUE DE FACTO DES JUGES ET AVOCATS (ES) MEMBRES DU BARREAU SOUS SON EMPIRE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC RÉGNANT SUR TOUT LE CANADA DANS TOUTES LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES D’UN OCÉAN À L’AUTRE.

Année1968 : Abolition de l’Assemblée Législative, du Conseil législative et abolition des pouvoirs ainsi que de l’autorité du Lieutenant gouverneur du Québec de nommer les membres du Conseil législative en supprimant l’existence du Conseil législatif par la dévolution au Premier ministre du Québec des pouvoirs et de l’autorité du Lieutenant gouverneur du Québec.

Année 1968 : L’article 71 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 a été supprimé sans amendement constitutionnel à l’article 71 et à l’article 92(1) de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. L’article 71 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 n’a jamais été amendé. L’article 71 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique stipule : il y aura pour le Québec, une législature bicamérale composée du Lieutenant gouverneur et de deux chambres législatives appelées le Conseil législatif dont les membres sont nommé par le Lieutenant gouverneur du Québec et l’Assemblée législative dont les membres sont élus au suffrage universel.

Année 1968 : L’article 92(1) de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique est supprimé par le Premier ministre du Canada Pierre Elliot Trudeau son Ministre de la Justice maître John Turner et par le Ministre de la justice et Premier ministre du Québec Jean-Jacques Bertrand sans amendement constitutionnel. Le Ministère de la justice du Québec a été créé en 1965, le premier ministre de la justice du Québec était maître Claude Wagner. Ces membres du Barreau de l’État du Québec avaient planifié la profanation des articles 71 et 92 (1) de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. L’article 92 (1) de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 stipule : l’amendement chaque fois qu’il y aura lieu et nonobstant toute disposition du présent acte, de la constitution législative bicamérale de la province de Québec, sauf en ce qui concerne la fonction de Lieutenant gouverneur. L’article 92(1) de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique garantissant la fonction de Lieutenant gouverneur a été supprimée en 1968 sans amendement constitutionnel pour créer l’Assemblée Nationale unicamérale antimonarchique de l’État républicain du Québec.

Année 1968 : Le Premier ministre du Canada m. Pierre Elliot Trudeau, le Premier ministre du Québec et ministre de la justice du Québec m. Jean-Jacques Bertrand et m. John Turner député de Saint-Laurent-Saint-George trois membres du Barreau du Québec ont planifié et réalisé la séparation législative et exécutive du Québec de toutes dispositions ou articles de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Bref; l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 ainsi que la sanction royale de la prérogative royale des lois du Québec étaient supprimées sans amendement constitutionnelle par profanation de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867.Tout ce cirque politique a été décrété confidentiel sous l’autorité du serment de confidentialité de tous ceux qui directement ou indirectement ont participé à la profanation, à la discréditation et ou violation de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867.

ANNÉE 1968 : À partir de 1968, il n’y a plus de loi dans l’État du Québec. Toutes les activités judiciaires et toutes les activités législatives du Québec sont hors la loi, sont anticonstitutionnelles, de facto opposées à de jure jusqu’à aujourd’hui nonobstant tout ce qui est contraire ou incompatible à ces présente révélation. Le Parti québécois est né de la fusion, le 14 octobre 1968 du Mouvement Souveraineté-Association (MSA) de René Lévesque et du Ralliement national (RN) de Gilles Grégoire. Le Parti québécois remporte les élections provinciales du 15 novembre 1976 avec 41.4 % des voix et l’élection de 71 députés ; René Levesque est élu dans le comté de Taillon et devient Premier ministre d’un Québec sans constitution, par ses lois de facto.

Année 1968 : En absence de constitution au Québec depuis 1968, seul un refus de la population du Québec par voie référendaire de se séparer du Canada devait garantir par cette décision référendaire le maintien des activités judiciaires, législatives et fiscales etc. entre le Québec et le Canada à partir des Québécoises et des Québécois élus anticonstitutionnellement comme députés ou nommés comme Sénateurs au Parlement du Canada depuis 1968, sans constitution à cet effet malgré la profanation cachée par les profanateurs (trices) directs ou indirects de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867, sans informer la population de l’intention de ces mêmes profanateurs de l’option séparatiste du Parti Québécois de légitimer en absence de constitution, les activités politiques, judiciaires et fiscales etc. fédérales et vice versa dans l’État sans constitution du Québec,.

Année 1976 : L’engagement est pris par le Parti Québécois de soumettre, par voie référendaire, cette option  souverainiste de réintégrer vicieusement le Québec dans la fédération canadienne. Ce projet référendaire était d’une importance capitale pour le Québec afin de maintenir son association avec le Canada par la réintégration anticonstitutionnelle du Québec dans la Fédération canadienne sans constitution pour le Québec. La direction du Parti Québécois devait légitimer hors constitution et hors la loi, l’activité législative et judiciaire fédéral avec la continuité des activités politiques, judiciaires, fiscales, etc. avec la continuité ce la citoyenneté canadienne, du Passeport canadien, de l’immatriculation d’assurance sociale, des perception à l’assurance chômage, avec la continuité anticonstitutionnelle de la Législature unicamérale sans Pouvoir exécutif  de l’État du Québec sans constitution sans charte, n’étant plus une province du Canada depuis l’abolition absolue en 1968, du Pouvoir législatif et du Pouvoir exécutif du Québec stipulés dans l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 , par la suppression des articles 71 et 92 (1) de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867.

Année 1982 : Le Premier ministre du Canada Pierre Elliot Trudeau et son ministre de la justice Jean Chrétien ont recréé l’article 92 (1) de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 supprimé par le Premier ministre Pierre Elliot Trudeau en 1968, pour procéder à son amendement anticonstitutionnel depuis cette suppression absolue en 1968 de cet article 92 (1) de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867, alors que l’article 71 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 supprimé sans amendement constitutionnel n’est toujours pas amendé par le parlement du Canada.

ANNÉE 1982 : Les Premiers Ministres Québécois et Canadiens ont profané, souiller, violé les articles 71 et 92(1) de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 déconsidérant, disqualifiant et discréditant tout l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 applicable exclusivement aux provinces et territoires canadiens alors que par absence de constitution au Québec, le Québec n’est plus depuis 1968 une province du Canada mais une république anticonstitutionnelle par profanation de la démocratie sur des programmes politiques trompeurs, fallacieux, déloyaux, perfides.

Année 2000 : Depuis l’an 2000 la législature du Québec s’est constitué en statut d’ÉTAT sous la loi de facto hors la loi et anticonstitutionnelle chapitre E-20.2. Tous ces Premiers ministres qui ont participé avec leurs ministres de la justice à la profanation en 1968 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867, étaient membres du Barreau sous son Empire antimonarchique dans l’État du Québec. Aujourd’hui toutes les institutions fédérales d’un océan à l’autre du Canada ainsi que les neuf juges de la Cour suprême du Canada selon l’Arrêté en Conseil du Québec de 1897 chapitre LIII accordant l’immunité et l’impunité aux juges et autres officiers de la législature bicamérale du Québec sur des jugements prononcés en vertu des lois anticonstitutionnelles ou inconstitutionnelles du Parlement du Canada ou de la Législature du Québec sans désavouer ces lois délinquantes, sont tous sous la gouverne et conseillés par des membres du Barreau sous son Empire antimonarchique et anticonstitutionnel de l’État du Québec  AU NOM DU SOUVERAIN anonyme antimonarchique de l’État du Québec.

CONCLUSION : Mise sous tutelle de l’Assemblée Nationale du Québec et de son administration de la justice anticonstitutionnelle.

Considérant le fait que, tous les biens appartenant apparemment à un homme ou une femme qui s’identifie à une fiction, soit, sa PERSONNE, qui est une créature créée par l’État et propriété de celui-ci, appartiennent en vérité à l’État, car il est dit que: “Tout est privilège concédé par l’état: votre voiture, votre maison, votre profession, bref votre vie; et ce que l’état donne, il peut le reprendre si vous n’êtes pas un contribuable docile.” Pierre-André Paré, ex-sous-ministre au Ministère du Revenu du Québec, devant une commission de l’assemblée Nationale du Québec, rapporté par Le Devoir, le 6 avril 1996

Considérant qu’un homme et une femme n’ont pas le droit à la propriété, et considérant le fait que, dans le dossier 200-22-028373-041,

où le Très Honorable Juge François Godbout de la Cour du Québec, a fait la distinction formelle et évidente entre la personne juridique fictive NORMANDIN JACQUES créée par l’État et l’homme Jacques-Joseph-Pierre-Antoine: Normandin, en vie, en chair, en os, et en Âme créé par Dieu tout Puissant présent devant lui, ce qui constitue dans les faits une jurisprudence québécoise et/ou canadienne ayant force de loi;

Considérant le fait que tous les jugements de Cour entraînant des saisies arbitraires de salaire, de comptes bancaires, de biens personnels et immobiliers, perpétrés en vertu des fausses loi fédérale et québécoise de l’impôt sur le revenu, sont totalement illégaux, immoraux et anticonstitutionnels;

Considérant le fait que tous les jugements de Cour entraînant des arrestations arbitraires, des séquestrations arbitraires, des évaluations psychiatriques arbitraires, et des emprisonnements arbitraires, perpétrés en vertu des fausses loi fédérale et québécoise de l’impôt sur le revenu, lesquels constituent des viols et des crimes contre l’humanité totalement immoraux, illégaux et anticonstitutionnels;

Considérant le fait que tous les avocats fiscalistes membres du Barreau de l’État du Québec et du Barreau Canadien sont complices de REVENU QUÉBEC et de l’AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA par “serment de discrétion” prononcé devant le Barreau, à l’effet qu’il n’y a aucune justice ni aucune loi fiscale de l’impôt constitutionnellement légale;

Considérant le fait que tous les avocats membres du Barreau de l’État du Québec et du Barreau Canadien ne peuvent révéler la vérité concernant l’inexistence de lois fiscales sous peine d”être radiés de leur profession par le Barreau;

Considérant le fait que tous les avocats fiscalistes membres du Barreau de l’État du Québec et du Barreau Canadien trompent sciemment leurs clients harcelés et poursuivis illégalement par REVENU QUÉBEC et ou l’AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA;

Considérant le fait qu’en vertu de leurs “serments de diacrétion” tous les avocats membres du Barreau de l’État du Québec et du Barreau Canadien ne peuvent réellement pas venir en aide aux hommes et aux femmes qui se voient harcelés(e), dépossédés(e), et emprisonnés(e) arbitrairement et illégalement par REVENU QUÉBEC et l’AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA;

En conséquence, devant une telle oligarchie, les citoyens et les citoyennes de nos deux pays, n’ont apparemment d’autre choix, que de se défendre seuls et de s’en remettre à la clémence de la Cour et à l’honnêteté des juges, face à une machine gouvernementale et bancaire sans coeur, sans conscience et sans merci.

Toutefois, comme il a été mentionné plus haut et en pièces jointes, force est de constater que c’est tout l’appareil judiciaire et gouvernemental ainsi que le système bancaire de l’État du Québec et du Canada qu’il faut de toute urgence réformer.

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La Commission CHARBONNEAU est le meilleur Série présenté à l’écran, la cote de popularité est sans précédent et

elle devrait gagné  meilleur Série Télé au monde en 2012. de plus les série saisons 2,3 et 4 sont prévue!

La C.C.Q. la R.B.Q la C.S.S.T le N.E.Q la T.P.S la T.V.Q la S.A.A.Q la R.A.M.Q etc etc  tous cela ne vaut pas le Q pour le du Québec !

J’espère que l’achat de la vaseline au prix du grossiste à rabais en dessous de la table ne vous contentera pas tenez vous debout !

Les fesses bien serré !

Des juges de l’État sans droit, par ses lois de facto sans constitution du Québec jugent ex parte et sans jury sous leur pouvoir discrétionnaire de ne pas révéler la séparation du Québec du reste du Canada depuis 1968 pas depuis 1982 mais depuis 1968 par l’invention de l’unicaméralisme législatif antimonarchique et anticonstitutionnel dans l’État du Québec.

Cette délinquance absolue des juges et avocats membres du Barreau sous son Empire antimonarchique et anticonstitutionnel de l’État du Québec continue de voler les impôts des Québécois et des Québécois par les notaires, les juges, les avocats de la doctrine de facto de droit privé Napoléon de l’État du Québec dans l’État canadien.

Ce cirque politique de ce gouvernement providence de l’État du Québec est sous le règne de la providence de LUCIFER SATAN et ses suppos de la scientologie juridique qui a décidé que l’être humain de moins de 500 grammes n’a pas d’existence humaine et il ne peut exercer ses droits civil. La loi de l’Impôt de l’État du Québec L.Q. c. I-3 définit l’expression loi comme un produit absent de l’État du Québec. Cette confirmation est révélées dans le formulaire RC251 et T1118 de l’Agence du Revenu du Canada. Malgré cette révélation et l’obligation des administrateurs de la justice de l’État du Québec d’observer l’article 15 du Code criminel canadien comme ils doivent observer tous les articles des lois de l’Impôt FÉDÉRAL ÉTAT DU QUÉBEC, l’article 15 du Code criminel Canadien ne s’applique pas pour les juges et les avocats du Barreau de l’État du Québec. Le très honorable juge François Godbout n’a jamais pu faire respecter, observer et honorer son jugement par la Compagnie d’Assurance UNION CANADIENNE et par la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec au dossier # 200-22-028373-041 au dossier Cour municipale de Montréal numéro 748 257 112, et au dossier fiscale Cour supérieure du juge martin BUREAU au dossier 450-17-004338-118.

Le pouvoir discrétionnaire hors la loi et hors constitution des juges de l’État du Québec devrait obliger les juges et avocats à renoncer à leur serment de confidentialité prêté aux gouvernements providences corrompus agissant en imposteur comme souverain anonyme au Pouvoir exécutif de l’État antimonarchique du Québec partout au Canada contre le Pouvoir exécutif monarchique de Notre Souveraine Britannique représenté au Canada par le dévolu Gouverneur général du Canada depuis 1952 ainsi que ses dévolus Lieutenants gouverneurs dévolus par le fait même cette même année.

Il y a eu deux oui 2 référendums criminels et une Commission Gomery CRIMINELLE dans sa réalisation et dans son accomplissement par les avocats du Barreau de l’État du Québec maître Jean Chrétien Lieutenant de maître Pierre Élliot Trudeau, ce dernier ayant séparé le Québec du Canada en 1968 avec l’avocat et Premier ministre de l’État du Québec maître Jean-Jacques Bertrand tous de la doctrine de la scientologie juridique maçonnique du Barreau de l’État du Québec et leur culture du serment de confidentialité pour tromper le monde cette civilisation d’esclave au service des administrateurs de la justice. La loi 6 du Fructidor de 1794 intégrée dans le Code Napoléon a rétablit l’esclavage un mois après son abolition. L’arrêté en Conseil de 1897 chapitre LIII a accordé aux juge l’immunité et l’impunité de violer la constitution monarchique du Canada. Par l’État du Québec le Canada n’est plus un royaume du Pouvoir monsrchique Britannique, c’est un Empire de la doctrine Napoléonaise antimonarchique de l’État du Québec régnant sans constitution partout en AMÉRIQUE.

MERCI AU TRÈS HONORABLE STEVEN HARPER nonobstant sa lignée avec les BILDERBERGER,S, il respecte au moins le Canada sauf que son mentor est un MENTEUR du nom de Brian MULRONEY du cabinet d’avocats OGILVY RENAULT, lui-même a dévolu une seconde fois le Gouverneur général du Canada en 1985 par la loi L.R.C. c. P1.

Joseph, Jacques, Antoine # 149844 monarchiste catholique digne et loyal sujet de Notre Souveraine Britannique contre le souverain anonyme antimonarchique de l’État du Québec régnant sur tout le Canada d’un océan à l’autre. Je suis le gardien des intérêts de Notre Souveraine Britannique au Canada et le gardien des intérêts de ses dignes et loyaux sujets au Canada A MARE USQUE AD MARE
TEL: CELL: 438, 390-6246

Pour celles et ceux qui croient naïvement que vos taxes et vos impôts assurent les salaires des policiers, des infirmières, des professeurs, des politiciens, des officiers militaires etc, vous-vous trompez royalement, tous vos taxes et vos impôts ne suffisent même pas à payer l’intérêt de la dette nationale de 1,280 milliards de dollars$ au Canada.

La dette réelle du Canada est donc de 89.6 milliards de dollars ou 6,89 milliards pour chaque province et territoires incluant l’État sans droit et sans constitution du Québec des membres du Barreau sous son Empire antimonarchique et anticonstitutionnel de l’État du Québec. Les tribunaux judiciaires par les policiers continuent de percevoir des milliards de dollars par les lois qui créent les infractions alors que dans la loi du Québec chapitre I-3, il est stipulé à l’article 1 de cette loi dans la définition de l’expression « LOI » qu’il n’y a pas de loi dans l’État du Québec, cette révélation cachée par les juges et avocats (es) membres du Barreau sous son Empire antimonarchique dans l’État du Québec est confirmée dans les formulaires « T1118 et RC251 » de l’Agence du Revenu du Canada conformément à l’article 33 de la Charte Canadienne des Droits et Libertés de Pierre Elliot Trudeau, de Jean Chrétien, de Brian Mulroney, de Lucien Bouchard, de John James Charest pour ne nommer que ceux là tous membres du Barreau du Code Napoléon sous son Empire de droit Privé antimonarchique et anticonstitutionnel de l’État du sans droit et sans constitution du Québec, pour ne nommer que ceux là.

Il n’y a pas de dette au Canada, nous n’avons qu’à déclarer nul les intérêts de la dette nationale de 1,190 milliards$ d’intérêts composés accumulés pour l’enrichissement des banque à charte privée. Vos impôts c’est une fraude et une extorsion commerciale diabolique. Un référendum national nous permettrait d’annuler au moins 1,190 milliards d’intérêts sur la dette de 6,89 milliards par gouvernement sur le territoire continental canadien. L’Islande c’est l’exemple à suivre pour la planète. Le FMI, la BM, IBS, sont chargés du désordre mondial. la souveraineté de chaque pays tient à sa devise monétaire et rien d’autre. Aucune devise monétaire ne peut imposer sa souveraineté sur les devises monétaires étrangères. Bravo Islande, et tous les pays qui enchaîneront cette même démarche pour se libérer de l’esclavage des fausses devises monétaires plutôt cette fiction monétaire mondiale sans identité monétaire, cet argent électronique à intérêt et à inflation que sont les “DROITS DE TIRAGE SPÉCIAUX”.

l’État sans droit et sans constitution du Québec sous l’article 33 de la Charte canadienne. confirmant l’absence de loi au Québec dont l’absence de loi fiscale. Les dirigeants, les avocats et les employés (es) de facto hors la loi dans l’exécution par huissier et policiers par des activités délinquantes sans droit et sans constitution de l’État du Québec présentées comme un énoncé de droit, elle revient tout simplement à soutenir que les dirigeants bancaires, fiscaux et judiciaires peuvent violer la loi tant que la violation réussit. Tant que les prédateurs non-juridiques de facto juges, avocats, huissiers, shérifs, policiers, comptables, banquiers, etc. peuvent violer ensembles les droits de leurs semblables par l’autorité dû à leur rang dominant sur la société, en interdisant les droits humains et l’identité humaines, en appliquant des lois de facto hors la loi, la violation est réussie pour ces dirigeants délinquants et la victime de ces dirigeants délinquants reste sans défense et sans protection devant ces prédateurs judiciaire, politiques hors la loi.

Lire et comprendre les vraie  textes de loi les partager et les faire connaître !

Je refuse d’être assermenté et je n’est pas a être assermenté car il n y a pas de constitution ici au Québec et par ce fait il n y a aucune porter juridique des loi et si je me laisse assermenté je vous donne le droit de me juger dans votre illégalité , donc je viens de vous accorder votre plein pouvoir sur moi donc je ne peut vous autoriser à m’assermenter tant que vous n’aurez pas réintégré. L a constitution canadienne. Et je ne peut être en outrage au tribunal puisque j’ai raison et que ce que je déclare est vraie et vérifiable et sur ce je demande la récusation du juge de la cout

Droit face a la court du quebec premièrement le Québec est sans constitution depuis 1982 le Québec continue d’appliquer ces loi sans aucune porter juridique

((( face au gouvernement du CanadaJe veut que les juge soit voter par le gouverneur General comme le stipule l’article 96 de l’acte d’Amérique du nord Britannique )) et non par le ministre de la justice qui de cette façon est en conflit d’intérêt ))

Je veut sortir du législatif et reprendre notre pouvoir exécutif pour me protégé contre l’abus du législatif

Un juge qui occupe un pouvoir souverain de facto ne peut pas rendre. Jugement selon l’article 15 du code criminel

1 – je ne peut être assermenter sans mètre ce trubunal en infraction

2-je ne suis sur aucun serment de la confidentialité j avise cette cout que je demande le repiquage audio de l’audition de cette court afin de publier les révélations de votre situation de conflit d’intérêt article 96 acte Amérique du nord britannique

Article 24-2 avertire ka court les conséquence de révéler les vérité .

Vous été sous un serment de confidentialité

article 1001 du code de procédure cevile du quebec

Le quebec est un pays en vertu des article 1,298 1,299 1,300 1,301 du code civile du quebec

Loi du canada chapitre C 43

En 1968 abolition du consiel législatif et les pouvoir du lieutenent gouverneur du quebec

Donc viol des article 71, 91,29, 92,1. Acte de l’Amérique du nord britannique sans notre autorisation

Le quebec est déjà séparer du canada depuis 1968 et on nos cache cette réalité Soutenue par les juges et le membre du barreaux du Quebec et du canada au complet!

Je sais pas si Rene Levesque étais au courant mais j’espère que non !

Les lettres patente 11 décembre. 1931 status de Wistminster adopter par george 5 mckenzie king dépossède les pouvoir du roi face au gouverneur General du canada est devenue une corporation en 1952 violent ainsi article 91,29 et 92.1 de l’acte de l’Amérique du nord. Britannique

Et depuis 2000 le quebec est un état et n’a aucune constitution a 23,1

Art 93 confiscation du droit de lhumain au canada

Une tutelle est nessesaire

Dans cet arrêt, l’honorable juge Dickson écrit[9] :

« L’exigence d’une autorisation préalable, qui prend habituellement la forme d’un mandat valide, a toujours été la condition préalable d’une fouille, d’une perquisition et d’une saisie valides sous le régime de la common law et de la plupart des lois. Une telle exigence impose à l’état l’obligation de démontrer la supériorité de son droit par rapport à celui du particulier. Comme telle, elle est conforme à l’esprit apparent de la Charte qui est de préférer, lorsque cela est possible, le droit des particuliers de ne pas subir l’ingérence de l’état au droit de ce dernier de poursuivre ses fins par une telle ingérence. »

(soulignements ajoutés)

« […] La perte automatique possible de la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives par l’application normale de la loi ne peut pas être raisonnable. On ne peut pas non plus conférer à la disposition un caractère raisonnable du point de vue constitutionnel en se fondant sur la présomption que la poursuite se comportera de façon honorable […] Comme le juge Cory l’a fait remarquer dans R. c. Bain […] : […] La protection des droits fondamentaux ne devrait pas être fondée sur la confiance à l’égard du comportement exemplaire permanent du ministère public, chose qu’il n’est pas possible de surveiller ni de maîtriser. » J’irais même jusqu’à ajouter que la constitutionnalité d’une disposition législative ne peut pas reposer sur l’attente que le ministère public s’abstienne de faire ce qu’il lui est permis de faire. »

(soulignements ajoutés)

[60] Le Procureur général du Québec plaide que le Code de procédure pénale offre aux demandeurs un recours pour obtenir la remise des biens, recours qu’ils auraient dû exercer plutôt que d’intenter leurs requêtes pour jugement déclaratoire. Le Tribunal n’accepte pas cet argument.

[61] Le Tribunal estime que cet argument n’atténue en rien l’atteinte constitutionnelle fondée sur l’absence de surveillance et de contrôle judiciaire sur les biens saisis en vertu de la LMR.

[62] Les perquisitions, ici, ont été effectuées conformément à la loi. Elles sont légales et conformes, tout comme les mandats qui les ont autorisées. Elles ne seront pas annulées.

[63] Seuls les délais de rétention de choses saisies prescrits par les articles 40 et 40.1 de la LMR, à savoir « jusqu’à ce qu’elles soient produites dans des procédures judiciaires », sont déclarés illégaux et inconstitutionnels.

2. LA REMISE DES BIENS SAISIS

[64] Les demandeurs demandent la remise des biens saisis lors des perquisitions des 18 et 19 mai 2006.

[65] Bien que le Tribunal ait conclu à l’inconstitutionnalité d’une partie des articles 40 et 40.1 de la LMR, portant sur la détention « prolongée » et non autorisée des biens saisis, le Tribunal n’ordonnera pas la remise immédiate des biens saisis.

[66] En effet, jusqu’à maintenant, les enquêteurs du ministère du Revenu étaient justifiés de retenir les biens saisis puisque la loi les y autorisait.

[67] Rien ne les obligeait à obtenir quelque autorisation pour maintenir leur saisine des biens.

[68] Le Tribunal estime que les enquêteurs du ministère du Revenu ont eu des délais suffisants pour compléter leur enquête, dans le présent dossier. Toutefois, dans les circonstances, un délai supplémentaire de trois mois leur sera accordé pour déposer leur rapport.

[69] À défaut que des poursuites judiciaires soient intentées au plus tard le 23 juillet 2008, les biens devront être remis aux personnes physiques ou morales de qui ils ont été saisis.

3. L’IRRECEVABILITÉ PARTIELLE POUR DÉFAUT D’INTÉRÊT

[70] Le Procureur général du Québec plaide que les demandeurs ne peuvent obtenir que la remise des biens saisis à des adresses représentant leurs sièges sociaux ou places d’affaires, ou encore à leurs résidences.

[71] Les saisies effectuées à quatre adresses, sur Hochelaga, Villeray, Pie IX et Côte de Liesse, ne pourraient être annulées, à son avis, pour défaut d’intérêt des demandeurs.

[72] La question de l’irrecevabilité d’une partie de la demande n’a pas à être décidée pourvu que le Tribunal n’entend pas et n’ordonnera pas l’annulation ou la cassation d’aucun des mandats de perquisition dûment obtenus et exécutés.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[73] DÉCLARE inconstitutionnelles, invalides, inopérantes et sans effet les expressions « jusqu’à ce qu’elles soient produites dans des procédures judiciaires » des articles 40 et 40.1 de la Loi sur le ministère du Revenu;

[74] ORDONNE au sous-ministre du ministère du Revenu du Québec et à ses fonctionnaires de retourner aux demanderesses et au demandeur l’ensemble des choses saisies, tous résumés, notes et schémas constitués à partir des choses saisies, ainsi que tous résumés, notes, schémas, renseignements et dossiers informatiques saisis, et ce, en date du 24 juillet 2008, à moins que des procédures judiciaires pénales n’aient été instituées avant cette date du 24 juillet 2008, auquel cas le sous-ministre du ministère du Revenu pourra conserver les biens saisis;

[75] ORDONNE la destruction de tous résumés, notes et schémas qui n’auront pas été retournés aux demanderesses et au demandeur, advenant qu’aucune procédure judiciaire pénale n’ait été instituée avant le 24 juillet 2008;

[76] ORDONNE au sous-ministre du ministère du Revenu du Québec et à ses fonctionnaires de ne pas utiliser les renseignements qui auraient pu être tirés de documents, données informatiques ou autres objets qui ont fait l’objet de saisies par lui lors des perquisitions des 18 et 19 mai 2006, ou après dans le cadre de son enquête, à moins que des procédures judiciaires pénales n’aient été intentées avant le 24 juillet 2008; le sous-ministre du ministère du Revenu du Québec pourra utiliser tous ces renseignements pour justifier ou appuyer de telles procédures judiciaires pénales;

[77] Le tout, avec dépens.

Je, Jacques-Joseph-Pierre-Antoine 149844 de mon identité naturelle spirituelle et temporelle,

je formule ce qui suit la falsification ou fabrication d’une identité quelconque artificielle héréditaire

VOUS PRENDREZ CONNAISSANCE DE LA LOI DE 1968 SUR LA POLICE PROVINCIALE OU SÛRETÉ PROVINCIALE DU QUÉBEC.

EN 1968 LA SÛRETÉ PROVINCIALE DU QUÉBEC A PERDU SON STATUT “PROVINCIAL” pour être remplacé par la Sûreté du Québec.

N’étant plus une PROVINCE DU CANADA depuis 1968, l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 est supprimé du Québec en 1968

constituant la séparation absolue de l’État de facto du Québec du reste du Canada.

Cette réalité anticonstitutionnelle est prouvée par le statut anticonstitutionnel de SÛRETÉ DU QUÉBEC et par l’utilisation fautive et

délinquante de

PROVINCE DE QUÉBEC dans les actes notariés, dans les actes politiques et judiciaires, dans la PROCLAMATION du Lieutenant gouverneur de l’État du Québec ayant dissout le cinq novembre 2008, comme simple témoin;

l’ASSEMBLÉE NATIONALE assimilée avec le Lieutenant gouverneur Pierre Duchesne au Premier ministre de l’État du Québec et aux institutionsqui lui sont subordonnées. L’utilisation de PROVINCE pour le Québec constitue envers la NATION au Canada, une arnaque politique et judiciaire sans précédent dans le monde par tous les référendums sur la souveraineté réalisés dans le Pays de droit civil en droit privé de l’État du Québec ayant géré et administré la crise d’octobre en 1970 dans l’État du Québec.

L’arnaque politique et des tribunaux judiciaires de l’État du Québec s’est accompli par le recours en Cour Suprême du Canada

de maître GUY BERTRAND du PQ concernant la question sur la Clarté référendaire, l’arnaque politique des deux référendums nationales,

l’arnaque des deux mises en demeure du Parti Québécois « PQ » et du Bloc Québécois « BQ » m’interdisant de procéder en Cour supérieure avec la participation du PQ et du BQ à être le premier québécois à être séparé du Canada devant la Cour supérieure de juridiction fédérale dans l’État du Québec,sont autant d’événements arnaqueurs commis par les autorités politiques et judiciaires membres du Barreau de l’État du Québec, pour tromper la Nation au Canada et constituer la COMMISSION GOMERY pour absoudre JEAN CHRÉTIEN ancien Premier ministre du Canada de tous les actes politiques sujets aux financements attribués aux Québec pour maintenir dans la Fédération canadienne le Québec souverain séparé du Canada en 1968 par la confirmation de la loi de 1982 de l’État du Québec chapitre A-23.1 et de la loi de l,an 2000 chapitre E-20.2.

Jacques-Joseph-Pierre-Antoine 149844

 http://fr.wikipedia.org/wiki/Common_law#mediaviewer/File:CarteSystemesJuridiquesFR.png

http://fr.wikipedia.org/wiki/Common_law

La détention de Jacques Antoine Normandin décembre 2014 à 7 janviers 2015 pour ne pas avoir fait rapports d’impôt 3 ans

L’humain esclave du système  politique frauduleux sans constitution de facto par les corporations .

 prison

 Le résumé que j’ai demander à Jacques Antoine Normandin

Texte intégrale à la JAN pas de virgule et d’espace mais …. nous voulons comprendre ce qui est arrivé pourquoi sa détention !

Bonne et heureuse année Michel Lepage chef du Parti Indépendantiste de l’État du Québec et à tous ceux et celles à qui j’expédie ce courriel, je suis sorti de prison le 7 janvier 2015. Je tiens à souligner le professionnalisme de l’honorable juge Julie Beauchesne par son jugement me permettant d’en appeler de son jugement comme elle l’a elle-même déclarer durant cette audition de la Cour ce 12 décembre 2014455-73-000368-145, 455-73-000367-147. L’honorable juge Julie Beauchesne a dû sous l’autorité totalitarisme et dictatoriale de son propriétaire judiciaire Sa Majesté le Traître Procureur Général Ministre de la justice du Canada jumelé au Traître Sa Majesté le Procureur Notaire Général Ministre de la Justice du Pays du Québec par ses prédécesseurs tous membres du Barreau sous son Empire de Droit privé anti-Common Law au Parlement du Canada c’est-à dire tous ces MAJESTÉS qui ses sont tour à tour succédés par les Partis politiques auxquels ils étaient membres contre le Droit Coutumier de Common Law contraire et incompatible à l’EMPIRE de Droit Privé mercantile Napoléonnais anti-humain naturel dans le Pays du Québec représenté anticonstitutionnellement au Parlement du Canada. L’ordonnance administrative d’emprisonnement du juge madame Julie Beauchesne n’est pas d’elle-même mais de son propriétaire judiciaire anti-monarchique britannique Sa Majesté le Traître Procureur Général Ministre de la justice du Canada jumelé au Traître Sa Majesté le Procureur Notaire Général Ministre de la Justice du Pays du Québec par ses prédécesseurs tous membres du Barreau sous son Empire de Droit privé anti-Common Law au Parlement du Canada coupables de l’extorsion d’une dette fiscale volontaire qu’il impose aux personnes physique débiteurs fiscaux au formulaires RC251 et T1118; le juge madame Julie Beauchesne avait interdiction par son patron de discuter du débiteur fiscal FRANÇOISE NORMANDIN de 29,331.74$ dans lequel l’Agence du Revenu du Canada par le traître Sa Majesté le Procureur général Ministre de la Justice du Canada représenté par l’avocat GUY FONTAINE de Saint-Hyacinthe a prélevée sans autorisation dans le compte du débiteur fiscal de la Caisse Populaire Brome Missisquoi # 90027 815-011274 de la personne physique FRANÇOISE NORMANDIN et prélevé le solde et attribué l’administration du compte de dépôt bancaire # 90027 815 038132 de cette même Caisse Populaire le solde ainsi que son administration dans les dossiers judiciaires fiscaux d’impôt volontaire # 455-73-000353-121, # 455-73-000354-129, # 455-73-000368-145, #455-73-000367-147 auxquels j’ai été emprisonné pour outrage au tribunal en matière civile malgré l’effort qu’a fait l’avocat Guy Fontaine de Saint-Hyacinthe représentant de Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général Ministre de la Justice du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997, PAYS du Québec expliqué plus bas dans ce texte. L’emprisonnement ne vient pas de l’honorable Julie Beauchesne de même que l’emprisonnement de mon frère Jean-Marie Joseph-Arthur en 2011 par le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure au dossier judiciaire # 460-36-000140-095 tous en situation de conflit d’intérêt dans leur désaveu du dossier de la Cour de l’État du Québec # 200-22-028373-041 dans le jugement les notes sténographiques et le remboursement de 1900.00$ par la SAAQ dans la réalisation de l’abolition du permis de conduire N6555130651-05 par ce dossier judiciaire désavoué et par la Cour du Québec elle-même su dossier judiciaire # 500-61-240017-088 et désavoué par le juge GAÉTAN DUMAS au dossier judiciaire # 460-36-000140-095 contre l’honorable juge feu Raynald Fréchette dans le dossier judiciaire mis sous scellé et interdit de publication numéro 460-36-000084-046, ce dernier ayant honoré la Cour de l’État du Québec et la désignation de l’identité distincte entre l’humain et la personne physique / raison sociale JACQUES NORMANDIN assurance sociale 231249525RI confié à la personne raisonnable de fiction juridique c’est-à-dire non-fondé en droit appelé Jacques-Joseph-Pierre-Antoine : de la famille universelle NORMANDIN sans numéro d’assurance sociale désignés tous deux indépendamment l’une de l’autre au dossier judiciaire # 200-22-028373-041 ne pouvant accepter comme personne raisonnable et par la protection des renseignements personnels les courriers postaux recommandés, les significations de documents par l’huissier qui n’étaient pas adressé à mon nom courant sans immatriculation d’assurance sociale Jacques-Antoine : NORMANDIN représentant autorisé et non-administrateur de la personne physique qui m’a été confiée sous le nom juridique JACQUES NORMANDIN 231249525RI par Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général Ministre de la Justice du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997, PAYS du Québec expliqué plus bas dans ce texte.

Vous comprenez maintenant pourquoi j’ai refusé l’entente hors cour proposé par l’avocat GUY FONTAINE de Saint-Hyacinthe représentant de Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général Ministre de la Justice du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997, PAYS du Québec expliqué plus bas dans ce texte. Mon honneur ma dignité et mon intégrité par mes connaissances ne me permettaient par d’accepter une entente hors cour pour éviter l’emprisonnement. Beaucoup trop de monde ont mis leur confiance en moi pour que je les trahisse par la peur de poursuivre la condamnation d’emprisonnement qui m’a été imposée par Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général Ministre de la Justice du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec. J’ai ensuite refusé le 12 décembre 2014 jour de mon emprisonnement de signer les amendes de 4000$ et de 3000$ que la Cour m’a imposé comme personne raisonnable représentant autorisé de la personne physique c’est-à-dire de l’invention judiciaire de l’humain juridique inventé par les maîtres qui nous gouvernent nous toutes et tous esclaves de ces TRAÎTRES MAÎTRES à la nation et envers Notre Souveraine Britannique sur qui s’acharne le sort démoniaque de la déconsidération et du désaveu mondial à partir de l’administration judiciaire du Pays du Québec contre le jadis Lieutenant-gouverneur madame Lise Thibault sachant elle-même qu’elle n’avait pas à occuper ce dévolu poste de Lieutenant-gouverneur usurpé par le GRAND MAÎTRE PREMIER MINISTRE DU PAYS DU QUÉBEC sous qui nous sommes en esclave résigné à ses politiques hors la loi étant lui-même par ses complices judiciaires faussaires de l’expression « LOI » sans que la loi n’est un effet et un fondement en droit dans le Pays du Québec.

RLRQ c. C-25 « Code de procédure civile » : MOYENS DE NON-RECEVABILITÉ / IRRECEVABILITÉ article 165. Le défendeur peut opposer l’irrecevabilité de la demande et conclure à son rejet: 1. S’il y a litispendance ou chose jugée; 2. Si l’une ou l’autre des parties est incapable ou n’a pas qualité; 3. Si le demandeur n’a manifestement pas d’intérêt; 4. Si la demande n’est pas fondée en droit, supposé même que les faits allégués soient vrais. 1965 (1re sess.), c. 80, a. 165.

J’ai été privé de l’aide juridique pour une requête en habeas corpus afin de me libérer de cet emprisonnement de nature civile fondé sur l’outrage à la Cour du Pays du Québec selon les articles 15 et 482(2) du Code criminel Canada. Maître Danielle Dontigny a refusé de me représenter alors qu’elle fait du droit carcéral /criminel dans l’État quasi constitutionnel non fondé en droit du Québec. Elle a même refusé d’observer l’article 1 du Code civil de l’État du Québec et l’article 1 de la Charte des Droits et Libertés de la Personne physique du Québec qui stipule que la personne raisonnable possède la personnalité juridique qui lui a été confiée ne pouvant représenter la personne raisonnable que je suis par la Cour de l’État du Québec au dossier judiciaire de la Cour de l’État du Québec # 200-22-028373-041 alléguant que le Barreau lui interdit de révéler par son code de déontologie et par l’article 2858 du Code civil de l’État du Québec de révéler la vérité entre la personne raisonnable et la personne physique cette dernière étant l’invention d’un humain juridique inventé pour les banques par les administrateurs de la justice. Elle m’a donc retourné le dossier complet que je lui avais confié et qui l’obligeait à révéler la vérité interdite dans cette révélation par son code de déontologie et par la loi même fictive. Le droit à la confidentialité doit céder devant l’existence de la vie qui puisse être mise en péril par confidentialité de même que cette confidentialité fondement du droit doit céder au soutient d’organisations publiques, parapubliques, privées si elle déconsidère par la vérité révélée ceux et celles ainsi que ces organisations qui en maître nous gouvernent dans l’esclavage de la dette fiscal sur le revenu de chacun sans fondement de droit et même déclaré être l’impôt volontaire sur le revenu de quiconque dans l’État du Québec. J’ai donc été emprisonné non pas pour avoir enfreint la loi mais pour avoir refusé de m’associer au peuple ignorant de ses droits, ignorant de l’absence de fondement de constitution et de l’absence de fondement du droit par refus des maîtres gouvernant de l’État du Québec de signer la Constitution du Canada en 1982 alors que par la mesure d’emprisonnement ordonnée contre moi par Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997 m’a forcé contre les articles 1399 à 1406 du Code civil de l’État du Québec à signer à leur manière à eux contre mon affidavit circonstancié sans même un recours judiciaire par Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997 pour faux serment dans le contenu de mon affidavit circonstancié qui servait de signature aux déclarations de revenus de 2007 à 2013 qui m’ont été imposés par l’Agence du Revenu du Canada en extorquant dans le compte de la personne physique de la personne raisonnable ma mère la somme de 29, 331.74$ par Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997 sous l’ordonnance de confidentialité de madame le juge Julie Beauchesne de ne rien discuter de cette demande formelle de paiement de l’ARC par l’agent René Biron et dont le paiement a été attribué à l’avocat MAÎTRE GUY FONTAINE le 12 décembre 2014 jour de mon emprisonnement par le repiquage audio de la Cour foi de ce paiement d’extorsion envers le débiteur fiscal la personne physique FRANÇOISE NORMANDIN compte bancaire Caisse Populaire # 90027 815 011274 pour la somme de 29331.74$ scripturaux en argent comptable. J’ai reçu vendredi le 9 janvier 2015 le dossier judiciaire complet de cet emprisonnement sur dette fiscale du revenu confié au cabinet d’avocats d’aide juridique « DONTIGNY MORIN » qui a refusé le mandat d’aide juridique que je lui au proposé pour le motif que je suis une personne raisonnable de fiction juridique à qui les maîtres gouvernants législatifs et judiciaires ont confié l’invention de l’humain juridique sans fondement de droit dans la quasi-constitutionnalité de l’État du Québec.

Tous ceux et celles qui de prêt ou de loin ont participé à faire de moi un exemple de punition judiciaire au Canada d’un océan à l’autre du Canada sont coupables de diffamation à mon endroit et devront payer chaque personne d’un océan à l’autre du Canada en commençant par les personne physique (entreprises) NORMANDIN LAGACÉ SOLY DELÂGE. Cette diffamation ne peut être attribuée à l’honorable juge Julie Beauchesne qui ne peut mordre la main qui paye ses revenus appelé Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997. La dévolution de la Couronne constituant les imposteurs usurpateurs maîtres législatifs et judiciaires ainsi que fiscaux qui nous gouvernent par les membres de l’Association Canadienne des Paiements a doublé le salaire de la personne physique du Gouverneur général du Canada et a condamné le jadis Lieutenant-gouverneur madame Lise Thibault ayant elle-même reconnue être illégale et délictuelle dans sa fonction de dévolu Lieutenant-gouverneur dans le Pays du Québec confirmant qu’une autre MAJESTÉ a poursuivit et condamné madame Lise Thibault en invalidant l’article 90 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 ainsi que toute la MONARCHIE BRITANNIQUE EN CANADA.

L’OUTRAGE au tribunal que Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997 m’ont reproché a été fondé en commettant par en complétant une situation de conflit d’intérêt par la juge Line Samoisette et sa cousine Luce Samoisette rectrice de l’Université de Sherbrooke et de la Faculté de droit de cet université et membre de la direction des ressources humaines de l’Agence du Revenu du Canada ayant siégé comme juge dans l’affaire GOLF DE L’ESTRIE, dans l’affaire Construction Réjean Dubois et Fils au dossier “CITOYEN SOUVERAIN À TOUT PRIX” de l’émission enquête du 21 mars 2013 à la télévision de Radio Canada, ainsi que dans le dossier de divorce de Manon DUCLOS c. Mario PIGEON sont autant d’événements qui ont engagé dans l’absolue confidentialité du bâillon de la personne raisonnable que je suis et qui par la Cour de l’État du Québec au dossier judiciaire # 200-22-028373-041 n’a jamais fait l’objet de mon identité et de ma désignation de personne raisonnable dans les dossiers judiciaires accomplissant une décision ex parte ordonnée par Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997 à l’honorable juge Julie Beauchesne;

Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997 sont par l’article 90 de l’AANB de 1867 TRAÎTRES à Notre Souveraine Britannique “CE TRAÎTRE MAJESTÉ LE PROCUREUR GÉNÉRAL ET MINISTRE DE LA JUSTICE DU CANADA jumelé au TRAÎTRE SA MAJESTÉ LE PROCUREUR ET NOTAIRE GÉNÉRAL MINISTRE DE LA JUSTICE DU PAYS DU QUÉBEC DE 1997 cachent la désavouée constitution de l’État du Québec par sa loi RLRQ 2000 c. E-20.2 comme ils cachent la désignation de personne raisonnable à qui la personne physique c’est-à-dire l’invention de l’humain juridique fictif de l’État du Québec et de l’État canadien a été confié à la personne raisonnable.

J’ai été emprisonné le 12 décembre 2014 suite à ma libération sous caution à partir de mon emprisonnement du 12 mai 2014 sur jugement ex parte sans droit à un jury, dans la tentative du TRAÎTRE SA MAJESTÉ LE PROCUREUR GÉNÉRAL ET MINISTRE DE LA JUSTICE DU CANADA d’utiliser délictuellement pour le Pays du Québec, le Code criminel canadien délictuel par les articles 15 et 482(2) du Code criminel canadien applicable exclusivement pour les Provinces canadiennes. Cette zone grise illégitime galvaudant le Code civil et le Code criminel pour emprisonner un sujet désigné dans l’État du Québec par les articles 15 et 482 (2) du Code criminel canadien pour réaliser l’emprisonnement de la personne raisonnable procureur de la personne physique qui lui a été confiée par adhésion comme 9185-8860 QUÉBEC INC ce sujet de droit aussi coupable D’OUTRAGE AU TRIBUNAL;

L’OUTRAGE AU TRIBUNAL est simplement un acte vexatoire du titulaire d’une dette fiscale envers le propriétaire de cette dette fiscale intarissable de l’impôt volontaire sur les revenus de chaque débiteurs fiscaux selon les formulaires T1118 et RC251 dont un seul représentant et procureurs pour tous ces débiteurs fiscaux sera emprisonné et subira la peine prévue par une loi inexistante selon la définition de l’expression « LOI » dans la fictive loi RLRQ 1985 c. I-3 confirmée dans les formulaires T1118 et RC251 de l’Agence du Revenu du Canada.

Quiconque habite le Pays du Québec sans constitution par le faux serment des députés de respecter la Constitution de l’État du Québec fondée par la loi fictive RLRQ 2000 c. E-20.2 qui sera jugé irrecevable à l’audition du 28 janvier 2015 est esclave de l’organisation publique, parapublique et privée en partenariat public privé par “LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC” doit soutenir les lois fictives sans constitution sous peine d’emprisonnement pour révélation sur des sujets confidentiels. Mon avocat monsieur Michel Le Brun a quitté le 2 octobre 2014 le Barreau de l’État du Québec pour ne plus être complice et être associé de prêt ou de loin à leur Code de Déontologie des avocats les obligeant à soutenir dans leur application l’irrecevabilité de tout existence législative, judiciaire, fiscale non fondée en droit supposé même que les faits allégués sont vrais à l’effet que le droit n’est pas fondé en droit selon l’article 165 du Code de procédure civile de l’État du Québec.

Les juges sont titulaires par leur propriétaire LES DEUX TRAÎTRES MAJESTÉS de leur titre et fonction de juge présidant le 28 janvier 2015 le débattre sur l’irrecevabilité de l’avis d’intention selon l’article 95 du Code de procédure civile de l’État du Québec sur un sujet fiscal imposant une signature pour constituer un effet de droit alors que les maîtres législatifs et judiciaires de l’État du Québec n’ont pas signer en 1982 la Constitution du Canada rapatrié constituant un régime législatif, judiciaire et fiscal quasi-constitutionnel dans l’État du Québec obligeant la signature de quiconque sous peine d’emprisonnement et aussi pour emprisonner quiconque à partir de la signature des déclarations de revenus alors qu’aucun de l’État du Québec n’a été puni pour ne pas avoir signer en 1982 la Constitution du Canada forçant le Parlement du Canada à adopter la loi L.R.C. 1985 c. Z-03 et le règlement Fédéral CRC c. 390 -391 déconsidérant et désavouant la constitution du Québec RLRQ 2000 c. E-20.2 sur laquelle les candidats de l’Assemblée nationale prête serment pour être député.

La constitution du Québec est constituée par la loi RLRQ 2000 chapitre E-20.2 “Loi sur l’Exercice des Droits Fondamentaux et de la Prérogative du Peuple du Québec et de l’État du Québec” cette loi fut désavouée par le règlement Fédéral de 2006 CRC c. 390 en anglais et chapitre 391 en français. La traduction en français cache aux anglais le fait que l’État du Québec reste malgré la loi RLRQ 2000 c. E-20.2 une fausse province afin que le Fédéral par son règlement puisse assurer l’application du Code aux provinces alors que le Québec désigne dans sa loi RLRQ 2000 c. E-20.2, “l’État. le Parlement, les Tribunaux judiciaires, l’Assemblée Nationale ses lois et décrets, et la Prérogative du Peuple du Québec” en supprimant l’État du Québec le règlement Fédéral CRC c. 391 préservant la désignation de PROVINCE pour l’État du Québec désavoue et cet État du Québec afin que le Fédéral puisse continuer à prélever les taxes et les impôts dans l’État du Québec aussi afin que le Fédéral puisse assurer aux habitants de l’État du Québec les prestations de retraite, d’assurance chômage, d’allocation familiale, du régime de santé, de la péréquation, etc. tout en continuant à percevoir des habitants du Pays du Québec depuis 1997 déclaré PAYS par l’Éditeur QUEBECOR des livres de Droit WILSON LAFLEUR (ISBN: 2-89127-403-2) intitulé “1997-1998 BEAUDOIN-RENAUD Code civil et Code de Procédure civile, page XXII par le texte suivant: Le Québec est, à l’heure actuelle “puisque la réforme aux Pays-Bas n’est pas encore complétée” le seul Pays au monde à avoir réussi la recodification de sa loi civile.

Les formulaires RC103, RC251 et T1118 obligent quiconque à payer en argent comptable scriptural toute contribution fiscale par mandat ou par chèque sans provision numéraire ou par provision numéraire de la réserve de liquidité per capita de 1225.44$ émise par la Banque du Canada obligeant quiconque doit payer plus de 1225.44$ d’une dette de son revenu à l’impôt doit extorquer à l’insu d’un de ses semblables le surplus de sa réserve de liquidité de 1225.44$ que lui a confié comme réserve numéraire la Banque du Canada. Pour cette raison dans la culture et la coutume d’extorsion fiscale hors constitution hors la loi et hors droit des Agences de Perception Fiscale du Canada et de l’État du Québec l’Agence du Revenu du Canada anticonstitutionnelle dans la quasi-constitutionnalité du régime législatif, judiciaire et fiscal de l’État du Québec s’est permis sans autorisation de quiconque par le formulaire RC251 de se garantir la somme de 29331.74$ au compte de la Caisse Populaire et débitrice fiscale # 90027-815-011274 par l’agent René Biron souteneur des lois fictives du régime fiscal, législatif et judiciaire quasi-constitutionnel de l’État du Québec.

LE DROIT À LA CONFIDENTIALITÉ DOIT CÉDER À N’IMPORTE QUOI DEVANT LA PROTECTION DE LA VIE HUMAINE, DEVANT LA DÉSIGNATION ET L’IDENTITÉ DE LA PERSONNE RAISONNABLE DE FICTION JURIDIQUE, DEVANT TOUT CE QUI EST NON-FONDÉ EN DROIT SUPPOSÉ MÊME QUE LES FAITS ALLÉGUÉS DE PART ET D’AUTRE SONT VRAIS PUISQUE RIEN NE PEUT PAR CONFIDENTIALITÉ DES MAÎTRES DE CETTE CONFIDENTIALITÉ ÊTRE DÉCLARÉ IRRECEVABLE.

Le contenu de ce document confirme la dette sur les revenus de quiconque par le Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers du Ministère de la Justice, par le Directeur de l’État Civil du Pays du Québec subordonné au Ministère de la Justice dans l’intérêt du Revenu volontaire de quiconque contribue à une dette intarissable de son revenu dans l’État quasi-constitutionnel du Québec;

Le gouvernement ne doit plus se financer sur les produits commerciaux qu’il a déclaré lui-même criminel dans sa consommation comme dans sa pratique commerciale tels les casinos, les cigarettes ainsi que les boissons alcooliques.

La Cour de l’État du Québec de madame Julie Beauchesne jumelée pour la circonstance à la Cour supérieure de l’État du Québec des juges Pierre TARDIF et Line SAMOISETTE PAR SA COUSINE LUCE / GAÉTAN DUMAS contre les juges François Godbout et feu Raynald Fréchette sont contre les juges Godbout et Fréchette tous coupables et responsables de l’emprisonnement de la personne raisonnable procureur des sujets de droits JACQUES NORMANDIN 231249525RI et 9185-8860 QUEBEC INC. par de Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997 contre moi le gardien des intérêts de Sa Majesté le Chef du Royaume-Uni en Canada et le gardien des intérêts de tous les dignes et loyaux sujets de Sa Majesté le Chef du Royaume-Uni en Canada tous désavoués et déconsidérés par le juge Martin Bureau et le maître Danny Galarneau de l’Agence du Revenu de l’État du Québec au dossier Judiciaire # 450-17-004338-118 affirmant publiquement avant l’extorsion des biens de la famille DUBOIS rendu publique dans l’émission enquête du 21 mars 2013 que LA REINE n’existe plus dans l’État du Québec et avouant par le fait même l’inexistence des droits et de l’identité de la personne raisonnable désignée dans le Dictionnaire de Droit Québécois et Canadien de l’Avocat Hubert Reid. Il faudra s’habituer à ne plus qualifier de « MAÎTRE » quiconque puisque un maître gouverne ses esclaves ou celui qu’il dresse sans lui reconnaître la désignation d’humain ainsi que l’identité masculin ou féminin du prénom sans patronyme et sans matronyme de la désignation de la personne raisonnable humaine DE FACTO opposé à DE JURE.

La quasi-constitutionnalité législative, judiciaire, fiscale de l’État du Québec est fondée sur le refus par les maîtres gouvernants politiques et judiciaires ainsi que juridiques fictifs quasi-constitutionnel de l’État du Québec de ne pas signer la constitution du Canada de 1982. Tous les contrats signés de gré ou de force résultant d’un effet de droit par la non-signature de la Constitution du Canada de 1982 sont nuls invalides, délictuels par quiconque force l’adhésion par une signature à une obligation ou à un devoir quelconque par emprisonnement ou par menace d’emprisonnement au sens des articles 1399 à 1406 de la loi quasi constitutionnelle de l’État du Québec chapitre C-1991;

Ce document constitue la base d’une dette législative, judiciaire et fiscale des maîtres de la dévolution de Sa Majesté le Chef du Royaume-Uni en Canada et de Ses substituts ainsi que de la dévolution des signes et loyaux sujets de Sa Majesté le Chef du Royaume-Uni en Canada envers ces derniers de la Monarchie Britannique du Commonwealth et du Royaume-Uni en Canada tous victimes de diffamation par leur désignation usurpée en imposteur des maîtres gouvernant dont nous sommes toutes et tous victimes;

À BON ENTENDEUR SALUT.

Ce 10 janvier 2015.

Jacques-Joseph-Pierre-Antoine alias Jacques-Antoine représentant autorisé du contrevenant SHE034959-14 JACQUES NORMANDIN 231249525RI et 9185-8860 QUEBEC INC.

J’ai été emprisonné par les maîtres gouvernants législatifs, judiciaires, fiscaux au service des banques à charte privées de qui nous sommes les clients esclaves. Nous sommes les esclaves monarchiques et chrétiens des maîtres-traîtres qui nous gouvernent et gouvernent Notre Souveraine Britannique chef de l’église chrétienne Anglicane.

Ne touchez pas !

Ne touchez pas à mon intégrité

Mon âme n’est pas à vendre

Et si le Diable vient me chercher

Je l’enverrai se faire pendre

Je ne vais pas m’laisser tenter

Ni lui tendre la joue

Il me fera même pas plier

A genoux

Ne touchez pas ma liberté

J’suis prêt à tout pour la défendre

Mon cœur n’est pas encore fané

Je n’suis pas pressé de le rendre

Même si je sais qu’à trop saigner

Il pourrait bien s’ouvrir en deux

Je ne vais pas abandonner

L’ Bon Dieu

Et même si j’y restais

A mordre la poussière

J’ préfère mourir en paix

Sans regarder derrière

Et même si j’y restais

A cracher la misère

J’ préfère encore crever

Que vivre en enfer

Ne touchez pas l’oiseau blessé

Et tous ceux qui ont le cœur tendre

J’pourrais dégainer mon épée

Et violemment vous pourfendre

Je ne suis pas déjà défait

Ma main peut trancher la pierre

Je n’ai pas encore trébuché

Par terre

Ne touchez pas à ceux que j’ai aimés

Vous ne pouvez pas comprendre

Même si j’ai l’âme de ce guerrier

J’ai aussi succombé à Cassandre

L’amour je l’ai jamais volé

J’aurais pu donner ma vie

Un jour pour le rêve insensé

D’une nuit

Et même si j’y restais

A mordre la poussière

J’ préfère mourir en paix

Sans regarder derrière

Et même si j’y restais

A cracher la misère

J’ préfère encore crever

Que vivre en enfer