Jacques Antoine Normandin seul être humain reconnue par la cour supérieur du Canada.

Mise à jour ce 3 avril 2016

WOW du jamais vue en Politique au Québec l’espoir ! Un homme ! Jacques Desrosiers Chef du parti de L’A.C.D.Q. ou Alliance citoyenne du Québec promet une réalité citoyenne au parlement.

Je vais leur faire démonstration surprise Alliance Citoyenne du Québec sortie de nul par cou cou, c’est nous le peuple, tout en sortant du chantier tous les corrompues du pouvoir politique, juridique, bancaire, monétaire, pour ensuite saisir nos avoirs cachés et éparpillés et,re traçable, nous devrions récupérer des milliards et économisé des milliards aussi tout en étant moins taxé et moins imposé tu veut de la matière faire des affaires ici ! La co-op collective des Québécois, tu devra payer corporationniste les dividendes directement notre peuple !
LES Coopérations nationaux de l’État du Québec en Agricultures et autres richesses collective qui nous appartiennent seront très populaires si je suis élue ! Personne dans la rue et abandonné fini, nous sommes très très riches n’écoutez pas vos maîtres NOUS SOMMES RICHES pas une raison de se laisser voler ! Fini le“business” sur le dos de ses Citoyens pour les corporations et sociétés secrètes. Quand je dit du jamais vue en politique… du jamais vue ils vont prendre panique comme des poules pas de têtes !

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L'Être humain reconnue au Canada

Jacques Antoine Normandin

Les Québécoises et les québécois qui représentent comme candidats électoraux chaque parti politique à Ottawa vont prêter serment de respecter la Constitution du Canada même si la Constitution du CANADA n’a jamais été signé par le Québec et même si la Constitution du Québec RLRQ 2000 c. E-20.2 n’est pas respecté par nos gouvernants législatifs et judiciaires par les règlements du Fédéral CRC c. 391 et CRC c. 447 qui désavouent et déconsidèrent la Constitution du Québec sur laquelle les députés ont prêté serment de respecter.

UTILISEZ VOTRE CRAYON À L’ENCRE N’UTILISEZ PAS LE CRAYON AU PLOMB QUI S’EFFACE, NOS GOUVERNANTS ET GOUVERNEMENTS NE MÉRITENT PAS NOTRE CONFIANCE. RESPECTEZ-VOUS, RESPECTONS-NOUS.

Jacques-Joseph-Pierre-Antoine alias Jacques-Antoine de la maison NORMANDIN PRÉSIDENT DU GRAND JURY DU PEUPLE DU CANADA

www.canadagrandjury.ca.

téléphone (438) 390-6246  

http://www.canadagrandjury.ca/

documents pdf en ligne

https://docs.google.com/file/d/0Bw1RNArFDo1la09BdEZCZmIwZTQ/edit?pli=1

https://docs.google.com/file/d/0Bw1RNArFDo1lODFMS3g4R3kxcGs/edit?pli=1

http://actualitedelhistoire.over-blog.com/article-temoignage-sur-les-black-program-u-s-partie-3-43082941.html

 

Ce programme est mis à jour périodiquement et renforcées à travers des stimulus visuels, visuels, excitant les cellules cérébrales par les couleurs visuelles etc. créant une susceptibilité inhabituelle aux bruits, à la lumière, aux couleurs ou aux vêtements. Oui vous avez raison de ne pas vous souvenir d’avoir plaider coupable d’autant plus que seul l’avocat peut plaider pour vous vous ne pouvez donc pas par la loi plaider coupable ou non coupable.. Mes prières vous accompagnent madame Thibault.

 

Sand aucun doute, la Loi sur la Révision du Droit Statutaire de 1893 chapitre 14 résultait de ce programme “Les BLACK PROGRAM” Le projet MK ULTRA / MONARCH. 

 

Jacques-Joseph-Pierre-Antoine de la maison NORMANDIN gardien des intérêts de la famille royale britannique en Canada et de tous Ses dignes et loyaux sujets. 

 

téléphone: (438) 390-6246

 

À BON ENTENDEUR SALUT.

 

Ce 22 mai 2015.

 

Jacques-Joseph-Pierre-Antoine de facto  gardien des intérêts de la famille royale britannique et de Ses dignes et loyaux sujets sur notre planète. 

2015 sera déterminant !

La boîte de Pandore est à la cour le 28 janvier le combat continue !

Plusieurs enregistrement officiel de la cour seront bientôt disponible !

 

Sortie de Jacques Antoine Normandin le 7 janvier 2015

Le résumé que j’ai demander à Jacques Antoine Normandin

Texte intégrale à la JAN pas de virgule et d’espace mais …. nous voulons comprendre ce qui est arrivé pourquoi sa détention !

Bonne et heureuse année Michel Lepage chef du Parti Indépendantiste de l’État du Québec et à tous ceux et celles à qui j’expédie ce courriel, je suis sorti de prison le 7 janvier 2015. Je tiens à souligner le professionnalisme de l’honorable juge Julie Beauchesne par son jugement me permettant d’en appeler de son jugement comme elle l’a elle-même déclarer durant cette audition de la Cour ce 12 décembre 2014455-73-000368-145, 455-73-000367-147. L’honorable juge Julie Beauchesne a dû sous l’autorité totalitarisme et dictatoriale de son propriétaire judiciaire Sa Majesté le Traître Procureur Général Ministre de la justice du Canada jumelé au Traître Sa Majesté le Procureur Notaire Général Ministre de la Justice du Pays du Québec par ses prédécesseurs tous membres du Barreau sous son Empire de Droit privé anti-Common Law au Parlement du Canada c’est-à dire tous ces MAJESTÉS qui ses sont tour à tour succédés par les Partis politiques auxquels ils étaient membres contre le Droit Coutumier de Common Law contraire et incompatible à l’EMPIRE de Droit Privé mercantile Napoléonnais anti-humain naturel dans le Pays du Québec représenté anticonstitutionnellement au Parlement du Canada. L’ordonnance administrative d’emprisonnement du juge madame Julie Beauchesne n’est pas d’elle-même mais de son propriétaire judiciaire anti-monarchique britannique Sa Majesté le Traître Procureur Général Ministre de la justice du Canada jumelé au Traître Sa Majesté le Procureur Notaire Général Ministre de la Justice du Pays du Québec par ses prédécesseurs tous membres du Barreau sous son Empire de Droit privé anti-Common Law au Parlement du Canada coupables de l’extorsion d’une dette fiscale volontaire qu’il impose aux personnes physique débiteurs fiscaux au formulaires RC251 et T1118; le juge madame Julie Beauchesne avait interdiction par son patron de discuter du débiteur fiscal FRANÇOISE NORMANDIN de 29,331.74$ dans lequel l’Agence du Revenu du Canada par le traître Sa Majesté le Procureur général Ministre de la Justice du Canada représenté par l’avocat GUY FONTAINE de Saint-Hyacinthe a prélevée sans autorisation dans le compte du débiteur fiscal de la Caisse Populaire Brome Missisquoi # 90027 815-011274 de la personne physique FRANÇOISE NORMANDIN et prélevé le solde et attribué l’administration du compte de dépôt bancaire # 90027 815 038132 de cette même Caisse Populaire le solde ainsi que son administration dans les dossiers judiciaires fiscaux d’impôt volontaire # 455-73-000353-121, # 455-73-000354-129, # 455-73-000368-145, #455-73-000367-147 auxquels j’ai été emprisonné pour outrage au tribunal en matière civile malgré l’effort qu’a fait l’avocat Guy Fontaine de Saint-Hyacinthe représentant de Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général Ministre de la Justice du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997, PAYS du Québec expliqué plus bas dans ce texte. L’emprisonnement ne vient pas de l’honorable Julie Beauchesne de même que l’emprisonnement de mon frère Jean-Marie Joseph-Arthur en 2011 par le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure au dossier judiciaire # 460-36-000140-095 tous en situation de conflit d’intérêt dans leur désaveu du dossier de la Cour de l’État du Québec # 200-22-028373-041 dans le jugement les notes sténographiques et le remboursement de 1900.00$ par la SAAQ dans la réalisation de l’abolition du permis de conduire N6555130651-05 par ce dossier judiciaire désavoué et par la Cour du Québec elle-même su dossier judiciaire # 500-61-240017-088 et désavoué par le juge GAÉTAN DUMAS au dossier judiciaire # 460-36-000140-095 contre l’honorable juge feu Raynald Fréchette dans le dossier judiciaire mis sous scellé et interdit de publication numéro 460-36-000084-046, ce dernier ayant honoré la Cour de l’État du Québec et la désignation de l’identité distincte entre l’humain et la personne physique / raison sociale JACQUES NORMANDIN assurance sociale 231249525RI confié à la personne raisonnable de fiction juridique c’est-à-dire non-fondé en droit appelé Jacques-Joseph-Pierre-Antoine : de la famille universelle NORMANDIN sans numéro d’assurance sociale désignés tous deux indépendamment l’une de l’autre au dossier judiciaire # 200-22-028373-041 ne pouvant accepter comme personne raisonnable et par la protection des renseignements personnels les courriers postaux recommandés, les significations de documents par l’huissier qui n’étaient pas adressé à mon nom courant sans immatriculation d’assurance sociale Jacques-Antoine : NORMANDIN représentant autorisé et non-administrateur de la personne physique qui m’a été confiée sous le nom juridique JACQUES NORMANDIN 231249525RI par Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général Ministre de la Justice du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997, PAYS du Québec expliqué plus bas dans ce texte.

Vous comprenez maintenant pourquoi j’ai refusé l’entente hors cour proposé par l’avocat GUY FONTAINE de Saint-Hyacinthe représentant de Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général Ministre de la Justice du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997, PAYS du Québec expliqué plus bas dans ce texte. Mon honneur ma dignité et mon intégrité par mes connaissances ne me permettaient par d’accepter une entente hors cour pour éviter l’emprisonnement. Beaucoup trop de monde ont mis leur confiance en moi pour que je les trahisse par la peur de poursuivre la condamnation d’emprisonnement qui m’a été imposée par Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général Ministre de la Justice du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec. J’ai ensuite refusé le 12 décembre 2014 jour de mon emprisonnement de signer les amendes de 4000$ et de 3000$ que la Cour m’a imposé comme personne raisonnable représentant autorisé de la personne physique c’est-à-dire de l’invention judiciaire de l’humain juridique inventé par les maîtres qui nous gouvernent nous toutes et tous esclaves de ces TRAÎTRES MAÎTRES à la nation et envers Notre Souveraine Britannique sur qui s’acharne le sort démoniaque de la déconsidération et du désaveu mondial à partir de l’administration judiciaire du Pays du Québec contre le jadis Lieutenant-gouverneur madame Lise Thibault sachant elle-même qu’elle n’avait pas à occuper ce dévolu poste de Lieutenant-gouverneur usurpé par le GRAND MAÎTRE PREMIER MINISTRE DU PAYS DU QUÉBEC sous qui nous sommes en esclave résigné à ses politiques hors la loi étant lui-même par ses complices judiciaires faussaires de l’expression « LOI » sans que la loi n’est un effet et un fondement en droit dans le Pays du Québec.

RLRQ c. C-25 « Code de procédure civile » : MOYENS DE NON-RECEVABILITÉ / IRRECEVABILITÉ article 165. Le défendeur peut opposer l’irrecevabilité de la demande et conclure à son rejet: 1. S’il y a litispendance ou chose jugée; 2. Si l’une ou l’autre des parties est incapable ou n’a pas qualité; 3. Si le demandeur n’a manifestement pas d’intérêt; 4. Si la demande n’est pas fondée en droit, supposé même que les faits allégués soient vrais. 1965 (1re sess.), c. 80, a. 165.

J’ai été privé de l’aide juridique pour une requête en habeas corpus afin de me libérer de cet emprisonnement de nature civile fondé sur l’outrage à la Cour du Pays du Québec selon les articles 15 et 482(2) du Code criminel Canada. Maître Danielle Dontigny a refusé de me représenter alors qu’elle fait du droit carcéral /criminel dans l’État quasi constitutionnel non fondé en droit du Québec. Elle a même refusé d’observer l’article 1 du Code civil de l’État du Québec et l’article 1 de la Charte des Droits et Libertés de la Personne physique du Québec qui stipule que la personne raisonnable possède la personnalité juridique qui lui a été confiée ne pouvant représenter la personne raisonnable que je suis par la Cour de l’État du Québec au dossier judiciaire de la Cour de l’État du Québec # 200-22-028373-041 alléguant que le Barreau lui interdit de révéler par son code de déontologie et par l’article 2858 du Code civil de l’État du Québec de révéler la vérité entre la personne raisonnable et la personne physique cette dernière étant l’invention d’un humain juridique inventé pour les banques par les administrateurs de la justice. Elle m’a donc retourné le dossier complet que je lui avais confié et qui l’obligeait à révéler la vérité interdite dans cette révélation par son code de déontologie et par la loi même fictive. Le droit à la confidentialité doit céder devant l’existence de la vie qui puisse être mise en péril par confidentialité de même que cette confidentialité fondement du droit doit céder au soutient d’organisations publiques, parapubliques, privées si elle déconsidère par la vérité révélée ceux et celles ainsi que ces organisations qui en maître nous gouvernent dans l’esclavage de la dette fiscal sur le revenu de chacun sans fondement de droit et même déclaré être l’impôt volontaire sur le revenu de quiconque dans l’État du Québec. J’ai donc été emprisonné non pas pour avoir enfreint la loi mais pour avoir refusé de m’associer au peuple ignorant de ses droits, ignorant de l’absence de fondement de constitution et de l’absence de fondement du droit par refus des maîtres gouvernant de l’État du Québec de signer la Constitution du Canada en 1982 alors que par la mesure d’emprisonnement ordonnée contre moi par Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997 m’a forcé contre les articles 1399 à 1406 du Code civil de l’État du Québec à signer à leur manière à eux contre mon affidavit circonstancié sans même un recours judiciaire par Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997 pour faux serment dans le contenu de mon affidavit circonstancié qui servait de signature aux déclarations de revenus de 2007 à 2013 qui m’ont été imposés par l’Agence du Revenu du Canada en extorquant dans le compte de la personne physique de la personne raisonnable ma mère la somme de 29, 331.74$ par Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997 sous l’ordonnance de confidentialité de madame le juge Julie Beauchesne de ne rien discuter de cette demande formelle de paiement de l’ARC par l’agent René Biron et dont le paiement a été attribué à l’avocat MAÎTRE GUY FONTAINE le 12 décembre 2014 jour de mon emprisonnement par le repiquage audio de la Cour foi de ce paiement d’extorsion envers le débiteur fiscal la personne physique FRANÇOISE NORMANDIN compte bancaire Caisse Populaire # 90027 815 011274 pour la somme de 29331.74$ scripturaux en argent comptable. J’ai reçu vendredi le 9 janvier 2015 le dossier judiciaire complet de cet emprisonnement sur dette fiscale du revenu confié au cabinet d’avocats d’aide juridique « DONTIGNY MORIN » qui a refusé le mandat d’aide juridique que je lui au proposé pour le motif que je suis une personne raisonnable de fiction juridique à qui les maîtres gouvernants législatifs et judiciaires ont confié l’invention de l’humain juridique sans fondement de droit dans la quasi-constitutionnalité de l’État du Québec.

Tous ceux et celles qui de prêt ou de loin ont participé à faire de moi un exemple de punition judiciaire au Canada d’un océan à l’autre du Canada sont coupables de diffamation à mon endroit et devront payer chaque personne d’un océan à l’autre du Canada en commençant par les personne physique (entreprises) NORMANDIN LAGACÉ SOLY DELÂGE. Cette diffamation ne peut être attribuée à l’honorable juge Julie Beauchesne qui ne peut mordre la main qui paye ses revenus appelé Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997. La dévolution de la Couronne constituant les imposteurs usurpateurs maîtres législatifs et judiciaires ainsi que fiscaux qui nous gouvernent par les membres de l’Association Canadienne des Paiements a doublé le salaire de la personne physique du Gouverneur général du Canada et a condamné le jadis Lieutenant-gouverneur madame Lise Thibault ayant elle-même reconnue être illégale et délictuelle dans sa fonction de dévolu Lieutenant-gouverneur dans le Pays du Québec confirmant qu’une autre MAJESTÉ a poursuivit et condamné madame Lise Thibault en invalidant l’article 90 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 ainsi que toute la MONARCHIE BRITANNIQUE EN CANADA.

L’OUTRAGE au tribunal que Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997 m’ont reproché a été fondé en commettant par en complétant une situation de conflit d’intérêt par la juge Line Samoisette et sa cousine Luce Samoisette rectrice de l’Université de Sherbrooke et de la Faculté de droit de cet université et membre de la direction des ressources humaines de l’Agence du Revenu du Canada ayant siégé comme juge dans l’affaire GOLF DE L’ESTRIE, dans l’affaire Construction Réjean Dubois et Fils au dossier “CITOYEN SOUVERAIN À TOUT PRIX” de l’émission enquête du 21 mars 2013 à la télévision de Radio Canada, ainsi que dans le dossier de divorce de Manon DUCLOS c. Mario PIGEON sont autant d’événements qui ont engagé dans l’absolue confidentialité du bâillon de la personne raisonnable que je suis et qui par la Cour de l’État du Québec au dossier judiciaire # 200-22-028373-041 n’a jamais fait l’objet de mon identité et de ma désignation de personne raisonnable dans les dossiers judiciaires accomplissant une décision ex parte ordonnée par Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997 à l’honorable juge Julie Beauchesne;

Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997 sont par l’article 90 de l’AANB de 1867 TRAÎTRES à Notre Souveraine Britannique “CE TRAÎTRE MAJESTÉ LE PROCUREUR GÉNÉRAL ET MINISTRE DE LA JUSTICE DU CANADA jumelé au TRAÎTRE SA MAJESTÉ LE PROCUREUR ET NOTAIRE GÉNÉRAL MINISTRE DE LA JUSTICE DU PAYS DU QUÉBEC DE 1997 cachent la désavouée constitution de l’État du Québec par sa loi RLRQ 2000 c. E-20.2 comme ils cachent la désignation de personne raisonnable à qui la personne physique c’est-à-dire l’invention de l’humain juridique fictif de l’État du Québec et de l’État canadien a été confié à la personne raisonnable.

J’ai été emprisonné le 12 décembre 2014 suite à ma libération sous caution à partir de mon emprisonnement du 12 mai 2014 sur jugement ex parte sans droit à un jury, dans la tentative du TRAÎTRE SA MAJESTÉ LE PROCUREUR GÉNÉRAL ET MINISTRE DE LA JUSTICE DU CANADA d’utiliser délictuellement pour le Pays du Québec, le Code criminel canadien délictuel par les articles 15 et 482(2) du Code criminel canadien applicable exclusivement pour les Provinces canadiennes. Cette zone grise illégitime galvaudant le Code civil et le Code criminel pour emprisonner un sujet désigné dans l’État du Québec par les articles 15 et 482 (2) du Code criminel canadien pour réaliser l’emprisonnement de la personne raisonnable procureur de la personne physique qui lui a été confiée par adhésion comme 9185-8860 QUÉBEC INC ce sujet de droit aussi coupable D’OUTRAGE AU TRIBUNAL;

L’OUTRAGE AU TRIBUNAL est simplement un acte vexatoire du titulaire d’une dette fiscale envers le propriétaire de cette dette fiscale intarissable de l’impôt volontaire sur les revenus de chaque débiteurs fiscaux selon les formulaires T1118 et RC251 dont un seul représentant et procureurs pour tous ces débiteurs fiscaux sera emprisonné et subira la peine prévue par une loi inexistante selon la définition de l’expression « LOI » dans la fictive loi RLRQ 1985 c. I-3 confirmée dans les formulaires T1118 et RC251 de l’Agence du Revenu du Canada.

Quiconque habite le Pays du Québec sans constitution par le faux serment des députés de respecter la Constitution de l’État du Québec fondée par la loi fictive RLRQ 2000 c. E-20.2 qui sera jugé irrecevable à l’audition du 28 janvier 2015 est esclave de l’organisation publique, parapublique et privée en partenariat public privé par “LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC” doit soutenir les lois fictives sans constitution sous peine d’emprisonnement pour révélation sur des sujets confidentiels. Mon avocat monsieur Michel Le Brun a quitté le 2 octobre 2014 le Barreau de l’État du Québec pour ne plus être complice et être associé de prêt ou de loin à leur Code de Déontologie des avocats les obligeant à soutenir dans leur application l’irrecevabilité de tout existence législative, judiciaire, fiscale non fondée en droit supposé même que les faits allégués sont vrais à l’effet que le droit n’est pas fondé en droit selon l’article 165 du Code de procédure civile de l’État du Québec.

Les juges sont titulaires par leur propriétaire LES DEUX TRAÎTRES MAJESTÉS de leur titre et fonction de juge présidant le 28 janvier 2015 le débattre sur l’irrecevabilité de l’avis d’intention selon l’article 95 du Code de procédure civile de l’État du Québec sur un sujet fiscal imposant une signature pour constituer un effet de droit alors que les maîtres législatifs et judiciaires de l’État du Québec n’ont pas signer en 1982 la Constitution du Canada rapatrié constituant un régime législatif, judiciaire et fiscal quasi-constitutionnel dans l’État du Québec obligeant la signature de quiconque sous peine d’emprisonnement et aussi pour emprisonner quiconque à partir de la signature des déclarations de revenus alors qu’aucun de l’État du Québec n’a été puni pour ne pas avoir signer en 1982 la Constitution du Canada forçant le Parlement du Canada à adopter la loi L.R.C. 1985 c. Z-03 et le règlement Fédéral CRC c. 390 -391 déconsidérant et désavouant la constitution du Québec RLRQ 2000 c. E-20.2 sur laquelle les candidats de l’Assemblée nationale prête serment pour être député.

La constitution du Québec est constituée par la loi RLRQ 2000 chapitre E-20.2 “Loi sur l’Exercice des Droits Fondamentaux et de la Prérogative du Peuple du Québec et de l’État du Québec” cette loi fut désavouée par le règlement Fédéral de 2006 CRC c. 390 en anglais et chapitre 391 en français. La traduction en français cache aux anglais le fait que l’État du Québec reste malgré la loi RLRQ 2000 c. E-20.2 une fausse province afin que le Fédéral par son règlement puisse assurer l’application du Code aux provinces alors que le Québec désigne dans sa loi RLRQ 2000 c. E-20.2, “l’État. le Parlement, les Tribunaux judiciaires, l’Assemblée Nationale ses lois et décrets, et la Prérogative du Peuple du Québec” en supprimant l’État du Québec le règlement Fédéral CRC c. 391 préservant la désignation de PROVINCE pour l’État du Québec désavoue et cet État du Québec afin que le Fédéral puisse continuer à prélever les taxes et les impôts dans l’État du Québec aussi afin que le Fédéral puisse assurer aux habitants de l’État du Québec les prestations de retraite, d’assurance chômage, d’allocation familiale, du régime de santé, de la péréquation, etc. tout en continuant à percevoir des habitants du Pays du Québec depuis 1997 déclaré PAYS par l’Éditeur QUEBECOR des livres de Droit WILSON LAFLEUR (ISBN: 2-89127-403-2) intitulé “1997-1998 BEAUDOIN-RENAUD Code civil et Code de Procédure civile, page XXII par le texte suivant: Le Québec est, à l’heure actuelle “puisque la réforme aux Pays-Bas n’est pas encore complétée” le seul Pays au monde à avoir réussi la recodification de sa loi civile.

Les formulaires RC103, RC251 et T1118 obligent quiconque à payer en argent comptable scriptural toute contribution fiscale par mandat ou par chèque sans provision numéraire ou par provision numéraire de la réserve de liquidité per capita de 1225.44$ émise par la Banque du Canada obligeant quiconque doit payer plus de 1225.44$ d’une dette de son revenu à l’impôt doit extorquer à l’insu d’un de ses semblables le surplus de sa réserve de liquidité de 1225.44$ que lui a confié comme réserve numéraire la Banque du Canada. Pour cette raison dans la culture et la coutume d’extorsion fiscale hors constitution hors la loi et hors droit des Agences de Perception Fiscale du Canada et de l’État du Québec l’Agence du Revenu du Canada anticonstitutionnelle dans la quasi-constitutionnalité du régime législatif, judiciaire et fiscal de l’État du Québec s’est permis sans autorisation de quiconque par le formulaire RC251 de se garantir la somme de 29331.74$ au compte de la Caisse Populaire et débitrice fiscale # 90027-815-011274 par l’agent René Biron souteneur des lois fictives du régime fiscal, législatif et judiciaire quasi-constitutionnel de l’État du Québec.

LE DROIT À LA CONFIDENTIALITÉ DOIT CÉDER À N’IMPORTE QUOI DEVANT LA PROTECTION DE LA VIE HUMAINE, DEVANT LA DÉSIGNATION ET L’IDENTITÉ DE LA PERSONNE RAISONNABLE DE FICTION JURIDIQUE, DEVANT TOUT CE QUI EST NON-FONDÉ EN DROIT SUPPOSÉ MÊME QUE LES FAITS ALLÉGUÉS DE PART ET D’AUTRE SONT VRAIS PUISQUE RIEN NE PEUT PAR CONFIDENTIALITÉ DES MAÎTRES DE CETTE CONFIDENTIALITÉ ÊTRE DÉCLARÉ IRRECEVABLE.

Le contenu de ce document confirme la dette sur les revenus de quiconque par le Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers du Ministère de la Justice, par le Directeur de l’État Civil du Pays du Québec subordonné au Ministère de la Justice dans l’intérêt du Revenu volontaire de quiconque contribue à une dette intarissable de son revenu dans l’État quasi-constitutionnel du Québec;

Le gouvernement ne doit plus se financer sur les produits commerciaux qu’il a déclaré lui-même criminel dans sa consommation comme dans sa pratique commerciale tels les casinos, les cigarettes ainsi que les boissons alcooliques.

La Cour de l’État du Québec de madame Julie Beauchesne jumelée pour la circonstance à la Cour supérieure de l’État du Québec des juges Pierre TARDIF et Line SAMOISETTE PAR SA COUSINE LUCE / GAÉTAN DUMAS contre les juges François Godbout et feu Raynald Fréchette sont contre les juges Godbout et Fréchette tous coupables et responsables de l’emprisonnement de la personne raisonnable procureur des sujets de droits JACQUES NORMANDIN 231249525RI et 9185-8860 QUEBEC INC. par de Sa Majesté le Traître Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada jumelée à l’autre traître Sa Majesté le Procureur et Notaire général Ministre de la Justice de l’État Pays du Québec de 1997 contre moi le gardien des intérêts de Sa Majesté le Chef du Royaume-Uni en Canada et le gardien des intérêts de tous les dignes et loyaux sujets de Sa Majesté le Chef du Royaume-Uni en Canada tous désavoués et déconsidérés par le juge Martin Bureau et le maître Danny Galarneau de l’Agence du Revenu de l’État du Québec au dossier Judiciaire # 450-17-004338-118 affirmant publiquement avant l’extorsion des biens de la famille DUBOIS rendu publique dans l’émission enquête du 21 mars 2013 que LA REINE n’existe plus dans l’État du Québec et avouant par le fait même l’inexistence des droits et de l’identité de la personne raisonnable désignée dans le Dictionnaire de Droit Québécois et Canadien de l’Avocat Hubert Reid. Il faudra s’habituer à ne plus qualifier de « MAÎTRE » quiconque puisque un maître gouverne ses esclaves ou celui qu’il dresse sans lui reconnaître la désignation d’humain ainsi que l’identité masculin ou féminin du prénom sans patronyme et sans matronyme de la désignation de la personne raisonnable humaine DE FACTO opposé à DE JURE.

La quasi-constitutionnalité législative, judiciaire, fiscale de l’État du Québec est fondée sur le refus par les maîtres gouvernants politiques et judiciaires ainsi que juridiques fictifs quasi-constitutionnel de l’État du Québec de ne pas signer la constitution du Canada de 1982. Tous les contrats signés de gré ou de force résultant d’un effet de droit par la non-signature de la Constitution du Canada de 1982 sont nuls invalides, délictuels par quiconque force l’adhésion par une signature à une obligation ou à un devoir quelconque par emprisonnement ou par menace d’emprisonnement au sens des articles 1399 à 1406 de la loi quasi constitutionnelle de l’État du Québec chapitre C-1991;

Ce document constitue la base d’une dette législative, judiciaire et fiscale des maîtres de la dévolution de Sa Majesté le Chef du Royaume-Uni en Canada et de Ses substituts ainsi que de la dévolution des signes et loyaux sujets de Sa Majesté le Chef du Royaume-Uni en Canada envers ces derniers de la Monarchie Britannique du Commonwealth et du Royaume-Uni en Canada tous victimes de diffamation par leur désignation usurpée en imposteur des maîtres gouvernant dont nous sommes toutes et tous victimes;

À BON ENTENDEUR SALUT.

Ce 10 janvier 2015.

Jacques-Joseph-Pierre-Antoine alias Jacques-Antoine représentant autorisé du contrevenant SHE034959-14 JACQUES NORMANDIN 231249525RI et 9185-8860 QUEBEC INC.

J’ai été emprisonné par les maîtres gouvernants législatifs, judiciaires, fiscaux au service des banques à charte privées de qui nous sommes les clients esclaves. Nous sommes les esclaves monarchiques et chrétiens des maîtres-traîtres qui nous gouvernent et gouvernent Notre Souveraine Britannique chef de l’église chrétienne Anglicane.